Haiti: Un avant-projet de loi sur l’accès à l’information non validé

Politique, pour les médias, Société
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L’Unité de Lutte Contre la Corruption( ULCC) a elaboré un avant projet de loi portant sur l’accès à l’information. L’ULCC a présenté le document pour validation lors d’une cérémonie tenue le mercredi 2 février 2022, à Pétion-Ville. Cependant, face à certaines lacunes dans le document, le texte n’a pas été validé.

Pétion-Ville, le 3 février 2022.- Plusieurs personnalités venant de divers secteurs de la société haïtienne et des représentants de la communauté internationale ont répondu à l’invitation de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).

En effet, l’ULCC a réuni des professionnels de la justice, de la presse, des droits humains, entre autres, pour la validation de son document d’avant-projet de loi portant sur l’accès à l’information.

La cérémonie s’est tenue le mercredi 2 février, dans un hôtel à Pétion-Ville.

Selon le directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, Hans Jacques Ludwig Joseph, cet atelier s’inscrit dans la ligne de la transparence et de reddition de compte clairement définie , promue et soutenue par le gouvernement en place.

C’est le chef du service juridique à l’ULCC, Me. Marc-Alain Duroseau qui a fait la présentation de ce document. Il était accompagné de Me. Kattiana Honoré, avocate attachée au service juridique à L’ULCC.

Ce document comporte sept chapitres et 43 articles.

Après la présentation de ce texte, les initiateurs ont regroupé les participants pour des travaux en atelier. Et, là les critiques ont plu.

  • Un document plein de faiblesses

Lors des débats généraux et la restitution des travaux en groupe, les participants ont démontré les lancunes répertoriées dans le document. Tant au niveau de la forme que du fond, les intervenants ont souligné la nécessité de retravailler le texte à fond.

Pour certains, la procédure de sollicitation de documents dans les administrations publiques tracée dans le texte d’avant-projet de loi peut constituer un obstacle à l’accès à l’information.

  • Un avant-projet loi qui ne protège pas les journalistes

Les représentants de l’Association Haïtienne des Journalistes d’Investigation (AHJI) et du Réseau National des Médias en Ligne (RENAMEL) ont attiré l’attention sur des articles dans ce document qui pourraient porter préjudice à l’exercice de la profession dans la quête d’information.

Par exemple, il est prévu dans le texte que la demande d’information doit se faire par écrit et qu’une personne aurait à payer pour l’obtention d’une information. Ce que plusieurs participants ont trouvé incorect. Ils ont alors proposé d’enlever ces articles dans le document.

Pour plusieurs le document au lieu de rendre « accessible » l’accès à l’information mais le rend « inaccessible ».

  • Le rôle de l’OPC mis en cause

L’un des points qui a aussi soulevé autant de débats c’est la place accordée au Protecteur du Citoyen dans le texte de l’avant-projet de loi. Pour plus d’un la mission de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) est déjà définie dans sa loi organique.

Certains ont directement demandé à ce qu’on enlève dans le document le chapitre relatif au rôle de l’OPC dans le cadre d’un conflit lié à l’accès à l’information.

Par ailleurs, il faut souligner que cette cérémonie a été lancée en présence de la Ministre de la Culture et de la Communication, Emmelie Prophète Milcé; du Protecteur du Citoyen, Me. Renan Hedouville, entre autres.

Mauryle Azaine

Vant Bèf Info ( VBI)