Haïti: Les Pouvoirs Exécutif et Judiciaire divisés sur la nomination des juges à la Cour de Cassation

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Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique demande au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de choisir trois ( 3 ) juges d’une liste de neuf ( 9) Magistrats acheminée à cette institution. En réaction, le CSPJ dit refuser de donner suite à la requête du ministre Berto Dorcé indiquant que cette décision ne relève pas de son attribution.

Port- au- Prince, le 16 Février 2022.- Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne s’entendent pas sur la procédure proposée par le gouvernement pour éviter le dysfonctionnement de la Cour de Cassation.
À cet effet, le ministre de la justice, Me Berto Dorcé, via une correspondance, demande au CSPJ de choisir trois (3) juges d’une liste de neuf (9) acheminée à cette institution en vue de maintenir fonctionelle l’instance suprême du pouvoir judiciaire.

En réaction, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire accorde une fin de non-recevoir à la requête du numéro I du MJSP.

Les représentants du pouvoir judiciaire déclarent que cette décision ne relève pas de leur attribution, à travers une correspondance responsive au ministre de la justice et de la Sécurité Publique en date du 16 Février 2022.

Jean Allens Macajoux 

Vant Bèf Info ( VBI)