Haïti: La douane fait une nouvelle obligation aux opérateurs économiques et aux commissionnaires de douanes
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La douane rappelle aux opérateurs économiques et aux commissionnaires que le certificat de fret, joint à la déclaration, doit obligatoirement mentionner le montant effectivement payé, lit-on dans une note en date du 14 décembre 2021. Les contrevenants à cette mesure feront l’objet d’amendes, annonce la Douane.
Port-au-Prince, le 20 décembre 2021.- La direction générale des douanes dans une note, rappelle aux opérateurs économiques en général et les commissionnaires en douane en particulier que, dans le souci d’une application de la loi et des réglementations douanières, que le certificat de fret joint à la déclaration doit obligatoirement mentionner le montant à payer.
Toute déclaration inexacte en ce qui concerne le montant du fret, entraînera une évaluation des marchandises. En conséquence, les droits et taxes supplémentaires seront récupérés et une amende sera infligée à tout contrevenant.
Plus loin, la direction générale invite les commissionnaires de douanes et les agents économiques à prendre les dispositions nécessaires pour l’application de cette exigence.
Vant Bèf Info (VBI)