Haïti-Justice : le CSPJ clôture l’année judiciaire et demande aux magistrats de rendre les décisions en délibéré

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, ce vendredi, la clôture de l’année judiciaire 2025-2026. La mesure concerne les 18 juridictions du pays.

Port-au-Prince, le 31 juillet 2026.- Dans un communiqué signé par son président, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, le CSPJ précise que cette décision est conforme à l’article 75 du décret du 22 août 1995 portant organisation judiciaire. Les dispositions relatives au traitement des affaires urgentes restent toutefois applicables.

Le CSPJ demande également à tous les magistrats de rendre les décisions concernant les dossiers déjà mis en délibéré. L’objectif est d’éviter l’accumulation d’affaires en attente durant les vacances judiciaires.

L’institution salue les efforts des chefs de juridiction, des juges et du personnel judiciaire. Elle souligne leur engagement à assurer le fonctionnement du service public de la justice malgré un contexte difficile.

À travers cette décision, le CSPJ réaffirme sa volonté d’assurer la continuité du service judiciaire et appelle les magistrats à poursuivre le traitement des dossiers conformément aux exigences de la loi.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)