Haïti-Élections : Le Sénat, contre les élections du 24 janvier 2016
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Port-au-Prince, le 21 janvier 2016.- Le Sénat de la République, à travers une résolution adoptée en date du 19 janvier 2016, recommande à l’exécutif de suspendre la réalisation des élections du 24 janvier 2016.
Au terme du vote de cette résolution, 15 sénateurs ont voté favorablement contre 5 qui ont préféré s’abstenir.
Les sénateurs Ronald Larèche et Jocelerme Privert n’avaient pas participé au vote.
Le premier (vice-président du Sénat) en sa qualité de président de séance n’a pas pu voter. Et, le second, Jocelerme Privert (président du Sénat) participait, selon des informations qui circulaient dans la salle de séance, à une réunion avec le président de la République, Michel Joseph Martelly.
Cette résolution, au niveau de son article premier, « enjoint au Conseil électoral provisoire de surseoir à toutes activités et opérations électorales programmées dans l’immédiat, notamment de renvoyer les joutes fixées au 24 janvier 2016 jusqu’à ce que la lumière soit faite sur les diverses allégations et que les recommandations de la Commission présidentielle dévaluation trouvent leur accomplissement. »
Le Sénat a, par ailleurs, proposé la formation d’une « Commission sénatoriale d’enquête » dont la mission consiste à : « enquêter sur les allégations d’irrégularités, de fraudes ayant entaché les élections du 25 octobre 2015 ; approfondir le processus de vérification recommandée par la Commission présidentielle d’évaluation ; investiguer sur les dénonciations et les suspicions de corruption formulées à l’encontre de certains membres du Conseil électoral provisoire », précise l’article 2 du document.
En guise de conclusion, l’article 3 de cette résolution dispose que « l’Assemblée sénatoriale requiert le Bureau du Sénat de transmettre le présent acte législatif au Président de la République pour publication au journal officiel de la République, Le Moniteur, en conformité au prescrit de l’article 125 de la Constitution en vigueur. »
Cette résolution est un acte non contraignant qui exprime la position du Sénat sur les élections programmées par le Conseil électoral provisoire (CEP) en étroite collaboration avec l’exécutif.
Ainsi, ce dernier peut décider de l’appliquer ou de s’en passer. Toutefois, la résolution adoptée par le Sénat a une importance politique capitale notamment dans le contexte auquel nous vivons où des voix ne cessent de s’élever pour réclamer l’annulation du scrutin du 24 janvier prochain.
Vant bèf info (VBI)