Des élections crédibles sont impossibles avec un CEP d’exclusion, dénoncent des organisations de droits humains

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Près d’une centaine d’organisations de défense des droits humains dénoncent l’installation d’un Conseil Électoral Provisoire (CEP) de sept membres, survenue ce vendredi. Dans une note conjointe, elles expriment leur étonnement face à cette décision, soulignant l’absence de représentants du secteur des droits humains et des femmes, et remettent en question la capacité du CEP à organiser des élections crédibles.

Port-au-Prince, 18 octobre 2024 – Ces organisations rappellent que la Constitution haïtienne, dans son article 289, ainsi que l’accord de transition du 3 avril 2024, exigent la composition d’un CEP de neuf membres. Elles accusent le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de céder à des pressions d’individus poursuivant des intérêts personnels, empêchant ainsi la nomination de représentants des droits humains.

Violation des principes démocratiques

Les organisations soulignent que deux des neuf sièges du CEP, dont celui réservé au secteur des droits humains, n’ont pas encore été pourvus. Ce retard va à l’encontre des principes de participation publique, disent-elles, rappelant que le secteur des droits humains avait procédé à une élection démocratique, transparente et inclusive le 26 août 2024, sous la supervision de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Selon ces organisations, cette situation compromet la crédibilité du processus électoral et viole les droits des 86 organisations de défense des droits humains, légalement constituées et reconnues par le gouvernement.

Appel à respecter les obligations constitutionnelles

Les organisations haïtiennes de défense des droits humains exhortent le CPT à respecter les dispositions constitutionnelles et l’accord du 3 avril, qui prévoient un CEP de neuf membres. Elles estiment que le non-respect de ces exigences légales pourrait aggraver la crise institutionnelle que traverse le pays.

Elles se disent prêtes à utiliser tous les moyens légaux et démocratiques pour faire respecter leurs droits et appellent le CPT à garantir que les prochaines élections se déroulent sans ingérence. Enfin, elles demandent l’intégration des deux membres manquants pour permettre au CEP de fonctionner pleinement et de mettre en marche le processus électoral.

Vant Bèf Info (VBI)