Category: justice

L’accès effectif à la justice et la garantie des droits procéduraux constituent des éléments essentiels de la protection des droits humains et du fonctionnement d’un État de droit. Ils sont consacrés par la constitution haïtienne et les instruments internationaux relatifs aux droits humains que l’Etat a ratifiés. C’est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques […]

Le juge d’instruction Jeudilien Fanfan a sollicité le renvoie devant le Tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, de l’ancienne directice générale de la Caisse d’Assistance Sociale Edwine Tonton et de Pierre Richard Valès, ancien comptable de l’institution. Port-au-Prince, le 9 mars 2026. Le magistrat instructeur ordonne le renvoi de l’ex-directrice générale de la CAS Edwine Tonton devant le tribunal […]

L’animateur et producteur haïtien Carel Pèdre a été libéré le vendredi 27 février 2026, mettant fin à plusieurs semaines d’incertitude autour de sa situation judiciaire aux États-Unis. L’information a été confirmée par Le Nouvelliste, citant des sources proches de l’animateur. Port-au-Prince, 28 février 2026. —Arrêté en décembre 2025 en Floride, il faisait face à des accusations de violence domestique. L’affaire […]

Normil Rameau, ancien directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), a été convoqué le mardi 3 février 2026 devant la Chambre d’instruction criminelle. Il était appelé à s’expliquer sur de graves accusations, notamment d’association de malfaiteurs et de vente illégale de munitions appartenant à l’institution policière à des gangs armés. L’ancien DG est de nouveau attendu le 2 mars […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution rappelant aux magistrats haïtiens leur obligation stricte de neutralité et de réserve en matière politique. Port-au-Prince, le 11 février 2026.- Dans ce document publié au début du mois de février, le CSPJ fonde sa décision sur plusieurs textes de référence, notamment la Constitution de la […]

Le pasteur Moïse Joseph a recouvré la liberté ce lundi 9 février 2026, après avoir passé plusieurs mois en détention dans le département du Nord-Ouest. L’information a été confirmée par son avocat, Me Jean Renel Sénatus, dans une déclaration publique. Port-au-Prince, le 9 février 2026. – Le religieux avait été interpellé le 25 septembre 2025 à Ouanaminthe, dans le cadre […]

L’activiste iranienne et lauréate du prix Nobel de la paix, Narges Mohammadi, a été condamnée à six ans de prison par la justice iranienne, a indiqué son avocat à l’Agence France-Presse (AFP), ce dimanche 8 février 2026. Âgée de 53 ans, la militante des droits humains a été reconnue coupable par un tribunal iranien à l’issue d’une procédure judiciaire dénoncée […]