Category: justice

L’arrestation du directeur de la Direction de l’Immigration et de l’Emmigration (DIE), Antoine Jean Simon Fénélon, survenue le lundi 23 mars, continue de susciter de vives réactions. Interpellé aux côtés de quatre employés, dont Jean Osselin Lambert, responsable du département informatique, il est soupçonné d’irrégularités dans la production de passeports. Delmas, 25 mars 2026- Lors d’une descente musclée de la […]

L’auditeur à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Me Jean Miguel Fortuné, a dénoncé de graves irrégularités au sein de l’institution lors d’une conférence de presse tenue récemment dans la capitale. Port-au-Prince, 24 mars 2026 .—Selon lui, plusieurs anciens conseillers de la CSC/CA continueraient d’exercer leurs fonctions malgré la fin officielle de leur mandat le 6 […]

Le Conseil National d’Assistance Légale (CNAL) renforce ses actions. En effet, l’institution veut lutter contre la détention préventive prolongée en Haïti. Port-au-Prince, 23 mars 2026.—Le 19 mars 2026, le Conseil d’administration du CNAL a tenu une séance de travail. Cette réunion portait sur la crise carcérale. Elle a été dirigée par le ministre de la Justice, le Dr Patrick Pélissier.Les […]

Le Collectif des Professionnels de la Presse (CPP) a exprimé, dans une note publiée le 17 mars, ses préoccupations face à l’absence de suivi dans une plainte pour violences policières visant le journaliste Rudy Eveillard. Port-au-Prince, 18 mars 2026.- Déposée le 3 décembre 2025 auprès de l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti (IGPNH), la plainte a été introduite conjointement […]

L’accès effectif à la justice et la garantie des droits procéduraux constituent des éléments essentiels de la protection des droits humains et du fonctionnement d’un État de droit. Ils sont consacrés par la constitution haïtienne et les instruments internationaux relatifs aux droits humains que l’Etat a ratifiés. C’est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques […]

Le juge d’instruction Jeudilien Fanfan a sollicité le renvoie devant le Tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, de l’ancienne directice générale de la Caisse d’Assistance Sociale Edwine Tonton et de Pierre Richard Valès, ancien comptable de l’institution. Port-au-Prince, le 9 mars 2026. Le magistrat instructeur ordonne le renvoi de l’ex-directrice générale de la CAS Edwine Tonton devant le tribunal […]

L’animateur et producteur haïtien Carel Pèdre a été libéré le vendredi 27 février 2026, mettant fin à plusieurs semaines d’incertitude autour de sa situation judiciaire aux États-Unis. L’information a été confirmée par Le Nouvelliste, citant des sources proches de l’animateur. Port-au-Prince, 28 février 2026. —Arrêté en décembre 2025 en Floride, il faisait face à des accusations de violence domestique. L’affaire […]

Normil Rameau, ancien directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), a été convoqué le mardi 3 février 2026 devant la Chambre d’instruction criminelle. Il était appelé à s’expliquer sur de graves accusations, notamment d’association de malfaiteurs et de vente illégale de munitions appartenant à l’institution policière à des gangs armés. L’ancien DG est de nouveau attendu le 2 mars […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution rappelant aux magistrats haïtiens leur obligation stricte de neutralité et de réserve en matière politique. Port-au-Prince, le 11 février 2026.- Dans ce document publié au début du mois de février, le CSPJ fonde sa décision sur plusieurs textes de référence, notamment la Constitution de la […]