Category: justice

Vingt-quatre heures après la diffusion sur les réseaux sociaux de l’ordonnance du juge Benjamin Félismé renvoyant Victor Prophane, Elionor Devallon et Magalie Habitant devant le tribunal criminel sans assistance de jury, l’avocat Palvin Phizéma monte au créneau. Le défenseur de ces figures publiques dit tomber des nues : le document circule déjà en ligne alors qu’il n’a toujours pas été […]

Le juge instructeur Benjamin Félisme a rendu ce mardi son ordonnance de renvoi dans le dossier impliquant plusieurs ex-hauts fonctionnaires de l’État. Magalie Habitant, ancienne directrice du Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS), Victor Prophane, ex-député de Petite-Rivière de l’Artibonite, et Elionor Devallon, ex-directeur général de la CAS, comparaîtront devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. […]

L’audience visant à statuer sur les mesures coercitives contre les quatre accusés dans l’affaire de la jeune Stephora Anne-Mircie Joseph, décédée lors d’une visite scolaire, a été reportée à mercredi à 9h00, au tribunal de Santiago. Santiago, 9 décembre 2026.- La procureure Olga Diná Llaverías, directrice de la Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, a réaffirmé […]

Plus de quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, l’enquête judiciaire se poursuit en Haïti. Ce lundi 8 décembre 2025, l’ancien Premier ministre Claude Joseph a comparu devant le juge d’instruction Denis Cyprien, chargé désormais du dossier. Delmas,le 8 décembre 2025-– Le chef de l’État haïtien avait été abattu dans la nuit du 7 juillet 2021 à son domicile […]

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis, ce lundi, un rapport au parquet recommandant des poursuites judiciaires contre l’ancien président Michel Joseph Martelly pour fausse déclaration de patrimoine. L’institution anticorruption relève plusieurs irrégularités dans les documents déposés par l’ex-chef de l’État, en violation de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires. […]

Le ministère public dominicain a requis, ce dimanche 7 décembre 2025, des mesures coercitives à l’encontre de quatre responsables de l’Institut Léonard de Vinci, interpellées dans le cadre de l’enquête sur la mort de la jeune Stephora Anne-Mircie Joseph, 11 ans. La demande a été présentée devant le Bureau judiciaire des services d’assistance permanente de Santiago, trois semaines après le […]

Un élève a été arrêté à Jérémie, dans le département de la Grand’Anse, pour avoir volontairement ajouté une substance toxique communément appelée bòz à du pop-corn qu’il revendait à ses camarades au sein de son établissement scolaire. L’information a été confirmée par le porte-parole de la Police nationale d’Haïti (PNH) dans la région, lors de la présentation du bilan trimestriel de […]

La justice américaine vient d’infliger un revers majeur à l’homme d’affaires haïtien Reginald Boulos. Selon les informations disponibles, un tribunal fédéral a rejeté sa demande visant à contester la perte de sa nationalité américaine, une décision qui complique sérieusement ses démarches pour recouvrer son statut de citoyen des États-Unis. Floride, le 2 décembre 2025— Un nouveau rendez-vous judiciaire est fixé […]

La ministre de l’Intérieur et de la Police de la République dominicaine, Faride Raful, a exhorté ce lundi la population et les médias à faire preuve de prudence et à attendre les résultats officiels de l’enquête sur la mort de Stephora Anne-Mircie Joseph, élève haïtienne de 11 ans décédée lors d’une sortie scolaire. Santo Domingo, le 1er décembre 2025. – […]

La mort tragique de Séphora Anne-Mircie Joseph, écolière haïtienne de 11 ans tuée lors d’une sortie scolaire au ranch Los Caballos en République dominicaine, continue de susciter l’indignation. Le dimanche 30 novembre 2025, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, Sarodj Bertin, ancienne Miss Universe Haïti 2010 résidant en territoire voisin, a réclamé justice pour la jeune victime. Dans […]

Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) appelle les autorités diplomatiques des États-Unis et du Canada à examiner des informations qu’il juge « préoccupantes » et susceptibles, selon lui, de constituer des manquements aux normes régissant les relations diplomatiques. L’organisation réagit à des déclarations publiques du conseiller-président Fritz Alphonse Jean au sujet de pressions présumées et d’une sanction américaine le […]

Jean Antoine Simon Fénélon, numéro 1 de la Direction de l’immigration et de l’émigration (DIE), a été entendu par le juge d’instruction Walther Wesser Voltaire dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption impliquant l’ancienne administration de la DIE, couvrant la période de décembre 2022 à janvier 2023. Port-au-Prince, le 26 novembre 2025. Dans le cadre d’une enquête […]

Les hommes d’affaires Andy Apaid et Charles Henry Baker ont été auditionnés mardi par des enquêteurs du Bureau de Lutte contre le Trafic de Stupéfiants (BLTS), a indiqué la Direction de Communication de la Police nationale d’Haïti (DICOP) dans une note de presse. Tabarre, 25 novembre 2025. Selon les informations communiquées, ces auditions s’inscrivent dans le cadre d’une procédure judiciaire […]

Dans une note officielle adressée ce mardi 25 novembre au ministre de la Justice, Dr Patrick Pélissier, le Barreau de Petit-Goâve exprime sa profonde inquiétude face à la paralysie persistante du système judiciaire haïtien, une nouvelle fois frappé par la grève des Commissaires du Gouvernement, réunis au sein du Collectif des Magistrats Debout (COMAD). Petit-Goâve, 25 novembre 2025. Signée par […]

Le juge fédéral du district Est de New York a suspendu la décision qui condamnait le groupe musical ZAFEM, dirigé par Dener Ceide, à verser 1 million de dollars pour l’utilisation jugée illégale du nom « Zafèm ». Cette suspension ne constitue pas une annulation, mais elle ouvre la possibilité d’une reprise du dossier sous conditions. Port-au-Prince / New York, […]

Les magistrats debout des cinq cours d’appel et des dix-huit tribunaux de première instance du pays ont déclenché ce lundi une grève générale et illimitée. Les commissaires du gouvernement et leurs substituts réclament des conditions salariales équitables, alignées sur celles des magistrats assis (juges). Port-au-Prince, 17 novembre 2025 — Le Collectif des magistrats debout d’Haïti (COMADH) dénonce l’absence de mesures […]

Le juge Jorge Perreira a fixé au 6 janvier 2026 la date du jugement final dans le dossier d’immigration de Pierre Réginald Boulos. Selon son avocat, Me Frandley Julien, la décision du tribunal dépendra toutefois d’une procédure distincte en cours devant un tribunal fédéral, où l’homme d’affaires affirme être toujours citoyen américain. Miami, Floride, 14 novembre 2025 —Me Julien explique […]