Category: justice

L’Unité de Lutte Contre la Corruption invite le président Directeur de la Radio Scoop Fm à acheminer la bande sonore de l’émission Haïti-Débat du lundi 3 aout 2020 à l’institution.Garry Pierre Paul a un délai de 24 heures pour l’acheminer à l’institution, selon une lettre adressée au journaliste ce mardi 4 août, portant la signature de Hans Jacques Ludwig Joseph, […]

La grève des greffiers pour exiger de l’Etat haïtien, le respect des protocoles d’accord qui ont été paraphés avec les structures syndicales en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail des greffiers, se poursuit dans les 18 juridictions du pays. Les grévistes entament ce lundi leur deuxième semaine d’inactivité. Port-au-Prince, le 3 aout 2020 :- Pour la deuxième semaine […]

Le Commissaire du gouvernement a.i. de Port-au-Prince, Me Ducarmel Gabriel, dément les informations faisant croire qu’il a émis une interdiction de départ contre les sieurs Michel Clérié et Gesner Champagne. Port-au-Prince, le 1er août 2020.- “Je m’inscris en faux contre des correspondances adressées au directeur général de l’Immigration et de l’Emigration, Joseph Cianciulli, autour de l’interdiction de départ contre les […]

Les avocats de Me. Ralph Lionel Dimanche, Doyen du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets, mis en disponibilité, invitent le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à lever la mesure conservatoire contre leur client. Dans une correspondance adressée aux président et membres du CSPJ, le 28 juillet dernier, ils rappellent que le délai de trois mois alloué pour l’enquête est échu. […]

La justice haïtienne entreprend actuellement une opération consistant à consfisquer les biens des responsables de la Société Générale d’Énergie S.A. (SOGENER). Ce, dans le cadre du conflit opposant cette société à l’État Haïtien. Port-au-Prince, le jeudi 30 juillet 2020.- Les autorités judiciaires accompagnées des agents de la Police Nationale d’Haïti et des avocats de L’État haitien ont mis sous scellés, […]

Le commissaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Gabriel Ducarmel informe que le parquet a reçu une quarantaine de plaintes pour des personnes qui prennent le malin plaisir à proférer des menaces de mort et d’enlèvement par téléphone contre rançon. Certains de ces dossiers sont déjà acheminés à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), a informé le chef du […]

Alors que les contestations se multiplient contre le nouveau code pénal, le premier ministre Joseph Jouthe se veut convaincu de l’ignorance des contestataires. Le chef du gouvernement, lors d’une visite lundi à l’ED’H, estime en effet que ceux qui critiquent le document sont ceux qui n’ont pas pris le temps de le lire. Port-au-Prince, le 29 juillet 2020 :-Entre débat […]

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a nommé, ce 24 juillet 2020, Me Ducarmel Gabriel comme nouveau commissaire du gouvernement a.i. près du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Me. Ducarmel Gabriel occupait le poste de substitut du commissaire du gouvernement audit parquet. Port-au-Prince, le 24 Juillet 2020.- Deux commissaires du gouvernement nommés en moins de […]