Category: justice

Artibonite: Un mandat d’amener décerné contre un agent intérimaire de l’exécutif pour association de malfaiteurs

brèves, justice, Sécurité

Le Commissaire du Gouvernement de Saint-Marc, Me Venson François a décerné un mandat d’amener contre l’agent intérimaire de l’exécutif à la mairie de Liancourt (Artibonite), Ducarmel Mercy. Association de malfaiteurs et complicité avec le gang de Savien sont les accusations portées le numéro 1 de la commission municipale de cette jeune commune de l’Artibonite. Saint-Marc, le 19 février 2023.- Le […]

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Haïti/Justice: Pas de recours en matière de certification, selon le la loi du 27 Novembre 2007 portant statut des juges

justice

Selon le décret du 22 août 1995  relatif à l’ organisation judiciaire et la loi de 2002 portant création du CSPJ, il n’y a pas de recours en matière de certification des juges. L’Office de la Protection du Citoyen a pourtant demandé au CSPJ de plancher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés. Port-au-Prince, 14 février 2023.- Le ministère […]

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Haïti-Justice : Les Magistrats non-certifiés encore dans le système, les autorités tardent à réagir

brèves, justice

Près d’un mois après que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), via la Commission Technique de Certification (CTC), ait publié une liste de près d’une trentaine de Magistrats non-certifiés, ces derniers fonctionnent encore dans le système. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) n’a pas statué sur le sort de ces derniers qui sont décriés, […]

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Renan Hédouville demande au CSPJ de plancher sur les recours des magistrats non-certifiés 

justice

Le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à se pencher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés, conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit à la défense, à un recours effectif et à la présomption d’innocence. Port-au-Prince, le 11 février 2023. Le protecteur du citoyen, Me […]

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Etats-Unis : Un Haitiano-américain risque la prison et la perte de nationalité pour fraude

brèves, International, justice

 L’Haitiano-américain Joff Stenn Wroy Philossaint risque la prison pour avoir volé 3 millions de dollars dans le cadre du programme fédéral de prêt appelé “Paycheck Protection Program / PPP-Loan“. M. Philossaint qui habite dans le Sud de la Floride, a admis avoir fraudé dans le cadre du programme, et un jury du tribunal fédéral de Fort Lauderdale l’a déclaré coupable, en […]

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Assassinat du journaliste Jean-Richard Louis-Charles, 12 ans après sa famille exige Justice

brèves, justice, Nécrologie

Ce jeudi 9 février ramène le 12 anniversaire de l’assassinat du journaliste Jean-Richard Louis-Charles. 12 ans après, Radio Kiskeya où il travaillait, et ses proches s’en souviennent Port-au-Prince, le Jeudi 9 février 2023.- Ce Jeudi ramène le 12eme anniversaire de l’assassinat du journaliste de Radio Kiskeya Jean-Richard Louis-Charles. Le confrère a été tué le 9 février 2011 dans des circonstances […]

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Invité à nouveau par la DCPJ, Lucner Désir y voit une tentative pour museler la presse

brèves, justice, Politique

La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), via le Bureau des Affaires Criminelles(BAC), invite le journaliste Lucner Désir dit Louko à se présenter audit Bureau le vendredi 10 février 2023. Lucner Désir dit voir dans cette démarche, une machination du pouvoir en place visant à museler la presse. Port-au-Prince, le 8 février 2023.- Pour une troisième fois, l’un des […]

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Haïti-Justice: Le journaliste et analyste politique Luckner Désir dit Louko invité au Parquet de Port-au-prince

brèves, justice

Luckner Désir est convoqué au parquet de Port- au- Prince pour abus de son droit d’informer. Contacté à ce sujet par la rédaction de VBI, Le confrère qualifie de persécutions politiques l’invitation prévue pour le 1er Février.Toutefois , Luko Désir affirme qu’il répondra à cette invitation. Port-au-prince, le 30 janvier 2023.- “Cette invitation se justifie par le fait que loin […]

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Spoliation : La justice veut auditionner l’ex-sénateur Rony Célestin

brèves, justice

L’ex-sénateur du Centre est attendu, le mercredi 1 février 2023, à 10 heures du matin, au parquet de Hinche. Rony Célestin devra s’expliquer sur un dossier l’opposant à un justiciable répondant au nom de Johny Cétoute. L’ex- parlementaire haïtien a reçu une invitation à comparaitre de la part du Commissaire du Gouvernement du Centre, Me Elder Guillaume. L’ancien sénateur et […]

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Non certifié par le CSPJ, Me Jacques Lafontant demande la révision de son cas

brèves, justice

Le chef du parquet de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, conteste la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de ne pas le certifier. Il écrit à la ministre a i de la justice, Me Emmelie Prophète Milcé, pour demander que son dossier soit reconsidéré. Port-au-Prince, le 20 Janvier 2023.- Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant a […]

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Détention préventive : “Une marchandise” dans le système judiciaire haïtien, dénonce l’organisation justice et solidarité

justice

L’organisation Justice et Solidarité (JS) dresse un constat accablant du phénomène de détention préventive prolongée qui fait date dans le système judiciaire haïtien. Les différents projets mis en place avec l’appui financier de la communauté internationale n’ont guère donné les effets escomptés. La liberté devient l’exception à la règle en Haïti, déplore Justice et Solidarité. Port-au-Prince, le 7 janvier 2023.-La […]

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Lerby Belus, membre du gang haïtien “400 Mawozo” arrêté en République dominicaine

justice, Sécurité

La police dominicaine a procédé à l’arrestarion de Lerby Belus à La Romana , un membre de l’Association criminelle dénommée “400 Mawozo”, rapporte ce samedi le journal dominicain Listin Diario. Le caïd était recherché activement par la police haïtienne. République Dominicaine, le 24 décembre 2022.- Lerby Belus , 36 ans, a été arrêté près du péage de La Romana, alors qu’il […]

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Convoqué au Parquet des Cayes, Hervé Fourcand demande un report

brèves, justice

L’ancien Sénateur du Sud, Richard Hervé Lénine Fourcand, n’a pas répondu à l’invitation du Commissaire du gouvernement des Cayes, Ronald Richemond, prévue ce mardi 20 décembre 2022. Le Chef du Parquet informe que le concerné a sollicité lui-même un report pour une date ultérieure. L’ancien parlementaire devait répondre les questions de la justice autour des sanctions imposées par le Canada […]

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Haïti/détention préventive:Les Magistrats de toutes les juridictions du pays invités à appliquer la loi

justice

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a invité les Magistrats de toutes les juridictions de la République à se plier à l’obligation faite par la loi dans l’exercice de leur fonction.Le ministre a.i de la justice , Emmelie Prophète Milce a instruit les juges à traiter un nombre significatif de dossiers dans les délais établis […]

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Haïti-justice-Révocation:Me Jeanty Souvenir révoqué au parquet de Port-au-Prince

justice

Le substitut commissaire du gouvernement de Port-au- Prince a été révoqué par le ministre a i de la justice Emmelie Prophète Milcé. P-au-P, le 10 Décembre 2022.- soupçonné d’implication dans des actes de corruption au niveau du parquet, le gouvernement a mis fin aux services de Me Jeanty Souvenir. Ce dernier a été informé de cette décision à travers une […]

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Gonaïves : Trois cadres du ministère de l’éducation nationale arrêtés pour fraude

Education, justice

Trois hauts responsables de la Direction Départementale de l’Artibonite passent ce mercredi leur deuxième soirée à la prison civile des Gonaïves. Didier Pierre, Carlo Pierre et Jacky Charles sont accusés d’avoir délivré des fiches à des élèves non-qualifiés lors des derniers examens officiels, confient des sources judiciaires à la rédaction de Vant Bèf Infos ( VBI) Gonaïves, le 30 novembre […]

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Haïti-Justice: Emmelie Prophète Milcé rencontre les commissaires du gouvernement des dix-huit juridictions

justice

La Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique , Emmelie Prophète Milcé, s’est réunie, hier lundi avec les commissaires du gouvernement des dix-huit juridictions du pays.Les discussions ont porté sur les défis auxquels fait face le système judiciaire haïtien, nous confie l’un des participants. Port-au-Prince, le 29 novembre 2022.- Réduction de la détention préventive prolongée, lutte contre la […]

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Haïti/Justice : Une autorité judiciaire accusée de soutirer de l’argent pour libérer des inculpés

justice

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).dénonce une tentative de libération de deux présumés assassins par le substitut commissaire au parquet de Port-au-Prince, Jeanty Souvenir. En effet , le RNDDH exige l’ouverture d’une enquête sur le comportement du parquetier. Port-au-Prince, le 28 novembre 2022.- Incarcérés à la prison civile de Port-au-Prince pour meurtre sur la personne de Gabriel […]

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Sanctions américano-canadiennes : Le gouvernement haïtien travaille pour récupérer les dossiers des sanctionnés

justice

Le gouvernement haïtien travaille ardemment sur la meilleure formule pour récupérer les dossiers. C’est du moins ce qu’a déclaré ce jeudi la ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète en marge d’un atelier du Comité de suivi de la chaîne pénale de la juridiction de Port-au-Prince. Pétion-ville, le 24 novembre 2022.- Les autorités de Port-au-Prince ne […]

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Sanctionné par le gouvernement Canadien, Laurent Salvador Lamothe exige des preuves

International, justice, Politique

L’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe figure parmi les trois nouvelles personnalités politiques haïtiennes sanctionnées par le Canada. Elles sont accusées d’implication dans des activités de gangs et de blanchiment des avoirs en Haïti. Rejetant les accusations portées contre sa personne, l’ex premier haïtien appelle le Canada à fournir des preuves tangibles. États-Unis, le 20 novembre 2022.- «J’aimerais rappeler au […]

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