La Cour d’appel annule l’ordonnance de renvoi visant Youri Latortue et Joseph Lambert
La troisième section de la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé l’ordonnance de renvoi visant les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert, poursuivis pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et entrave à la justice. Port-au-Prince, 29 mars 2026 —Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026, la juridiction a jugé la procédure irrégulière, mettant ainsi fin aux […]
