Affaire des juges illégalement nommés : Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique se defend

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), rejette les affirmations de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, (ANAMAH) et l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), qui accusent le pouvoir Exécutif de nommer illégalement le juge Patrique Rameau METELLUS au poste de Président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Port-au-Prince, le 7 mai 2019. Suite aux dénonciations de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), selon lesquelles le juge Patrique Rameau Metéllus a été nommé illégalement au poste de président de la cour d’appel de Port-au-Prince, le Ministère de la Justice et de la Sécurite Publique apporte ses précisions dans une note de presse en date du 7 mai 2019, donc copie est parvenue à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI).

« Le MJSP croit nécessaire de signaler que le juge METELLUS est un magistrat en fonction de ladite Cour, détenteur d’un mandat de dix (10) ans arrivant à expiration en mars 2022. Il ne s’agit nullement d’une nouvelle nomination, ni d’un renouvellement de mandat. Il accède donc à la présidence de la Cour d’Appel », lit-on dans cette note.

Le Ministère précise dans cette note que le nom de Patrique Rameau METELLUS, nommé à son dernier poste le 23 avril 2019, figure dans la liste des magistrats certifiés récemment par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

« Un mémorandum le concernant, datant du 15 avril dernier, a été acheminé par le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire, (CSPJ), au Ministère de la Justice et de la Sécurité publique », conclut donc le MJSP dans cette note publique.

Vant Bèf Info (VBI)