Que prévoit la loi pour les policiers déployés dans les opérations antigangs? Le rappel de Berto Dorcé

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Des agents de la police nationale sont déployés depuis plusieurs semaines sur le terrain en divers endroits pour combattre des groupes armés opérant dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Engagés dans les combats, ces policiers pourraient être victimes dans l’accomplissement de leur fonction consistant à protéger et à servir comme l’indique la devise de la PNH. En ce sens, le décret sur l’indemnité prévoit un ensemble de compensations et avantages sociaux pour les agents déployés sur les fronts, rappelle l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Berto Dorcé.

Port-au-Prince, le 14 mai 2023. Publié le vendredi 1er juillet 2022 dans le journal officiel de la République Le Moniteur, le décret portant institution d’une indemnité spéciale de risque au bénéfice des agents de la PNH engagés dans des opérations de police dispose d’un ensemble de provisions au bénéfice des policiers victimes sur le champ de bataille.

Le texte contient 3 chapitres et 10 articles.

L’article 3 du décret prévoit une indemnité de 500 mille gourdes pour les agents I, II, IIII et IV; 750 mille gourdes pour les Inspecteurs et 1 million de gourdes pour les commissaires lorsqu’ils sont victimes d’un accident majeur qui entraîne une incapacité temporaire de travail.

Toutefois, la durée de cette incapacité temporaire ne devra pas dépasser douze (12) mois.

Cependant, si le dommage encouru entraîne une incapacité physique permanente, l’agent victime, en plus de l’indemnité spéciale de risque, bénéficiera d’une allocation d’invalidité équivalant à son salaire, et ce, jusqu’à la liquidation de sa pension.

Dans l’article 5, il est prévu une somme d’un million de gourdes pour les agents 1,2,3 et 4; 1.5 million de gourdes pour les inspecteurs et 2 millions de gourdes pour les commissaires avec ses conjointes ou concubines, en cas de meurtre dans des opérations sur le terrain.

Toujours selon le texte, en cas de décès dans une opération de police, des funérailles dignes seront faites aux policiers(ères). Le transport de la dépouille du lieu de décès au lieu de l’inhumation et les frais d’obsèques seront pris en charge par l’État.

Le texte du décret qui porte institution d’une indemnité spéciale de risque au bénéfice des agents de la PNH engagés dans les opérations spéciales de police avait été rédigé par l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Berto Dorcé, de concert avec les membres de son cabinet et d’autres membres du gouvernement lorsqu’il était encore en poste.

Dans un entretien avec notre équipe, l’ex-ministre Dorcé presse le gouvernement d’adopter des dispositions pour faire appliquer le décret qui, dit-il, opérationnel. Il dit croire en la capacité des forces de l’ordre à lutter, de manière efficace, contre les gangs armés et les invite à intensifier leurs opérations en ce sens.

Ces dispositions prévues dans le texte, ont-elles été respectées dans le cadre des opérations engagées contre les gangs armés contrôlant l’entrée Sud de Port-au-Prince, se questionne l’ancien titulaire du portefeuille ministériel de la Justice et de la Sécurité Publique du gouvernement dirigé par le Dr Ariel Henry.

A noter que la police mène depuis plusieurs jours une série d’opérations simultanées un peu partout à travers le pays.

Par ailleurs, l’actuel directeur général de la PNH, Frantz Elbé et son équipe, avaient également participé à la réaction du document.

A quoi peut-on s’attendre des retombées de ces opérations à un moment où la population s’engage dans une forme de justice expéditive?

Attendons de voir.

Vant Bèf Info (VBI)