Etats-Unis : Un Haitiano-américain risque la prison et la perte de nationalité pour fraude

 
L’Haitiano-américain Joff Stenn Wroy Philossaint risque la prison pour avoir volé 3 millions de dollars dans le cadre du programme fédéral de prêt appelé “Paycheck Protection Program / PPP-Loan“. M. Philossaint qui habite dans le Sud de la Floride, a admis avoir fraudé dans le cadre du programme, et un jury du tribunal fédéral de Fort Lauderdale l’a déclaré coupable, en début de semaine. En plus de la prison, il risque d’autres conséquences telles la perte de nationalité.
 
Miami Floride, le 10 février 2023.- Dans un article publié hier jeudi, le média Floridien souligne qu’en novembre dernier, Joff Stenn Wroy Philossaint, 32 ans, avait reconnu avoir aidé une douzaine d’entreprises du Sud de la Floride à demander des prêts fictifs d’un montant de 3 millions de dollars dans le cadre du programme fédéral de protection des salaires, le PPP-Loan. Ce programme a été destiné à aider les entreprises en difficulté à payer leurs employés et autres frais généraux pendant la pandémie de Covid-19.

 
“Philossaint a également admis que le réseau d’entreprises a reçu 2 millions de dollars de prêts PPP garantis par la Small Business Administration”, selon les dossiers du tribunal. Selon ces memes dossiers, il a admis avoir perçu une commission de 10% de cinq (5) autres défendeurs nommés dans son acte d’accusation. Mais une autre accusation – celle d’avoir menti sur un formulaire de naturalisation au sujet de son passé criminel alors que sa citoyenneté était en cours – a été portée devant un jury du tribunal fédéral de Fort Lauderdale, qui l’a déclaré coupable en début de semaine.
 
Selon les preuves présentées lundi, Philossaint a demandé à devenir un citoyen américain en avril 2020. Pendant que cette demande était en cours, les procureurs ont déclaré que Philossaint avait orchestré son système de prêts COVID-19 dans les régions de Miami-Dade, Broward et Palm Beach. “Le 15 décembre 2020, un agent des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis lui a interrogé au sujet de sa demande de citoyenneté”, a écrit Miami Herald.
 
“Au cours de l’entretien, il a “faussement déclaré” qu’il n’avait jamais commis de crime pour lequel il n’avait pas été arrêté et qu’il n’avait jamais fait de fausses déclarations pour recevoir un avantage public tel que les PPP-Loan aux États-Unis”, selon le bureau du procureur des États-Unis. Le bureau précise que Philossaint a obtenu l’autorisation de se faire naturaliser citoyen américain sur la base de ces “fausses déclarations”. Lors de son audience de détermination de la peine, le 19 avril l’an dernier, devant le juge Rodney Smith, il risque une peine de prison pour fraude électronique, blanchiment d’argent et fraude à la citoyenneté.
 
Cette peine de prison et de perte de nationalité est prévue en raison d’une faille dans la loi américaine sur l’immigration. Selon Miami Herald, cette loi permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté des personnes qui étaient en train de commettre des crimes au moment de leur demande – même si elles n’ont pas encore été arrêtées ou condamnées pour ces crimes. La perte de sa citoyenneté entrainera une possible déportation vers Haïti, son pays natal.
 
Le media Floridien précise que chacune des deux (2) condamnations pour conspiration est passible de 20 ans de prison, et la violation de la citoyenneté de 10 ans. Après sa condamnation, Joff Stenn Wroy Philossaint sera déchu de sa nationalité, ont déclaré les procureurs du bureau du procureur des États-Unis. Une fois qu’il aura perdu son statut de naturalisation, il sera un ressortissant étranger condamné et susceptible d’être expulsé.
 
Luckson SAINT-VIL
Vant Bèf Info (VBI)