Affaire-Sogener: 3 juges de la Cour des Comptes récusés par l’Etat haïtien

justice, Société
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L’audience qui devait se tenir le mardi 1er décembre 2020 autour de l’affaire opposant l’Etat haïtien et la compagnie Sogener n’a pas eu lieu comme prévu. Les avocats de l’Etat haïtien ont récusé les trois juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour cause de partialité et de suspicion légitime.

Port-au-Prince, le 2 décembre 2020.- Il s’agit des juges Saint Juste Momprévil, Pierre Volmar Demesyeux et Fritz Robert Saint Paul qui sont accusés de partialité et de suspicion légitime, rapporte Le Nouvelliste. Cette requête a été signée pour authentification par les ministres des Finances et des Travaux publics, respectivement Michel Patrick Boisvert et Nader Joiséus ainsi que Jean Emmanuel Casséus, directeur général de la DGI et Michel Présumé, directeur général de l’EDH, accompagné d’au moins cinq avocats.

Désormais, la chambre administrative n’a plus le droit de juger l’affaire des nommés Dimitri Vorbe, Elisabeth Débrosse Préval, Frantz Verella, Réginald Vorbe Fils, Jean Marie Vorbe, Serge Raphaël, Roger Lefèvre et Daniel Dorsainvil. Selon la requête, ils sont tous inculpės de crimes de corruption, de surfacturation, de faux et usage de faux et de bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles à des fins d’enrichissement au détriment de l’État, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’État et l’Électricité d’Haïti à ladite société, en date du 9 février 2006, selon ce que rapporte le quotidien.

Les avocats de l’État haïtien affirment que le Magistrat Saint Juste Momprévil a été l’une des personnes engagées par l’administration de feu René Préval pour rédiger ledit contrat au Palais national et servir de facilitateur à sa signature en faveur de la Sogener. Aussi, ils estiment que l’Etat haïtien a des doutes sur l’impartialité de cette composition à rendre une justice saine et équitable dans ce dossier, considérant le conflit d’intérêts.

Vant Bef Info VBI