Élection : Les avocats pressent la Cour de Cassation de surseoir à la prestation serment des conseillers électoraux

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La Fédération des Barreaux d’Haïti, dans une correspondance adressée aux juges de la Cour de Cassation, les invite à surseoir à toute cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire. Selon la FBH, la nomination des membres du CEP contrevient aux dispositions légales.

Port-au-Prince, le 22 septembre 2020.- La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) s’oppose à la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire arguant que leur nomination a été faite en dehors des dispositions légales.

Dans une correspondance adressée aux juges de la Cour de cassation, la FBH fait remarquer que « l’arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est inconstitutionnel », ajoutant que « les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la constitution ».

La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de droit, a souligné la FBH.

Elle demande aux Magistrats de la Cour de Cassation de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, par respect pour la constitution.

Vant Bèf Info (VBI)