Haïti / Justice : Les crimes commis en 1991 sont imprescriptibles, rappelle la Fondation Je Klere
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Selon la Fondation Je Klere, les crimes commis pendant le coup d’Etat de 1991, contre le président haïtien Jean Bertrand Aristide sont imprescriptibles. En effet, dans une note portant la signature de Marie Yolène Gilles, en date du 26 juin, la Fondation dit croire que la déportation d’Emmanuel Toto Constant est une possibilité pour la justice haïtienne de redorer son blason.
Port-au-Prince, le 26 juin 2020.- Les débats sur la déportation d’Emmanuel Constant dit Toto Constant continue de tenir l’actualité en haleine. Les politiques, les organisations de défense des droits humains se positionnent. C’est là le sens de la note de la Fondation Je Klere dont copie a été partagée avec la rédaction de Vant Bèf Info (VBI).
Pour elle, la décision du gouvernement de déporter le leader du Front pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti (FRAPH) dans ce contexte de trouble, sans donner les documents du groupe, paramilitaire est une opportunité pour la justice du pays de refaire son image et de montrer au monde entier que le pays est prêt pour les grands procès à venir contre la corruption.
Plus loin, la FJKL se dit étonné du débat qu’il y a autour des prescriptions des peines qui devraient être réservées à Emmanuel Constant.
Elle rappelle que cette question a été déjà agitée au Sénat de la République et résolu dans la loi du 7 avril 1998 publiée dans le journal le moniteur le 17 août 1998.
Selon cette loi, les crimes et délits commis durant cette période allant du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994, sont et demeurent imprescriptibles, rappelle la Fondation.
Elle promet de suivre le dossier jusqu’à l’aboutissement d’un procès équitable.
Vant Bèf Info (VBI)