Haïti /Fiscalité: 10.000 gourdes pour s’acquérir du « Droit de teinte de Véhicules »

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Lors d’un conseil des Ministres le vendredi 5 Juin 2020, le gouvernement a adopté une nouvelle disposition concernant les voitures à vitres et pare-brises teintés, estimant à 10.000 gourdes le montant que les propriétaires de véhicules doivent pays afin de s’acquérir de ce droit.

Samedi , 06 juin 2020-. Cette Disposition adoptée en conseil des ministres a été prise suivant l’article 10 du Budget et stipule : “Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brises teintés est astreint au paiement d’un droit fixe dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI).

Cette demande d’autorisation est formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé.

Ce montant de Dix Mille (10 000,00) gourdes est payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible, précise le gouvernement.

Vant Bèf Info (VBI)