Haïti : la Cour de cassation examine 32 dossiers en deux audiences

La première section de la Cour de cassation d’Haïti a examiné 32 dossiers lors de deux audiences publiques tenues les 21 et 26 octobre 2026. Au total, 16 affaires ordinaires et 16 affaires urgentes étaient annoncées au rôle.

Port-au-Prince, 28 octobre 2026. La première section de la Cour de cassation a tenu deux audiences ordinaires et publiques les mercredi 21 et lundi 26 octobre 2026. À cette occasion, elle a examiné 32 dossiers, répartis entre affaires ordinaires et urgentes.

Les audiences étaient présidées par le président de la Cour, Jean-Joseph Lebrun. Il était assisté des magistrats Alténor Barthélemy, Marie Joceline Cazimir, Frantz Drice et Patrique R. Métellus.

Seize affaires ordinaires au rôle

Parmi les affaires ordinaires figuraient plusieurs recours contre des particuliers et des magistrats. Il s’agissait notamment des dossiers de Carmelot St-Georges contre Marie Yves Joseph et consorts, de Roger Eddy Sajours contre Venette Raphael et de Jean Charles Moïse contre le juge Bredy Fabien.

La Cour a également inscrit au rôle les affaires de Mompremier Thomas contre le juge du tribunal de première instance de Hinche, de Jeemy Wolf Telancy contre le juge Lenor Julien et de Polonne Jean Louis et consorts contre le juge du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.

Par ailleurs, plusieurs recours visaient des magistrats instructeurs ou des juges de paix. C’était notamment le cas des dossiers de Jean Therry Toussaint et consorts contre le juge d’instruction de Saint-Marc, de Marie Dieula Algledor contre le juge d’instruction Benny Petit Frère et de Jean Clebert Jeannot et consorts contre le juge de paix de Port-au-Prince, section Est.

D’autres affaires concernaient Daniel Dorsainvil, Jacques Evelt Eveillard, Jacques Hubbert Daniel Rousseau et François Malherbe. Tous avaient engagé des recours contre le juge Alduniel Dimanche.

Enfin, la Cour a examiné le dossier de Claude Accilien et consorts contre le juge du tribunal de première instance des Gonaïves. La liste comprenait également les affaires d’Edrice Anger, épouse née Amida Elit, contre Edricer Anger, et de Morose Valendeuse contre Solange Genna Cayo.

Seize affaires urgentes également inscrites

En parallèle, la Cour avait inscrit plusieurs affaires urgentes à son rôle. Parmi elles figuraient les dossiers de National Sécurité S.A. contre Marcelin Sylvestre, de la Compagnie Sud’Est Matériaux contre Marie France Jean et consorts, ainsi que de Carribex S.A. contre David Exantus.

La liste comprenait également Germine Jolie contre le ministère public, l’Église Baptiste Libre contre Jacky Fortuné et Girault Ralph et consorts contre le ministère public.

De plus, la Cour devait examiner l’affaire de la veuve Frantz Georges contre la Banque populaire haïtienne, celle d’Olvita César contre Altagrâce Pierre et celle de Chesnel Raphaël contre Federlin Jean.

D’autres dossiers opposaient notamment Diamond Professionnal S.A. à Exavier Jackson, Gerrard Paul René Gattereau à la compagnie Jedco et Willy Pierrelus et consorts à Carl Boromée. Les affaires de Blanc Charles R. contre Jean Alix Djimy et consorts, de Mathurley Saintil contre Morinvil Ande Myrdjina, ainsi que celle de Michel Claudin Louis, figuraient également dans la liste communiquée.

Enfin, le dossier de Heart to Heart contre Toussain Renel était aussi mentionné.

Le ministère public représenté aux deux audiences

Lors de l’audience du mercredi 21 octobre, les magistrats Belette Larose et Sainclair Joassaint représentaient le ministère public. Me Charnel Jeantilus assurait le greffe.

Le lundi 26 octobre, le magistrat Yves Altidor représentait le ministère public. Pour sa part, Me Christella Saintoiry occupait les fonctions de greffière du siège.

La justice poursuit ses activités

La tenue de ces deux audiences illustre la poursuite des activités judiciaires de la première section de la Cour de cassation. Elle souligne également l’importance du traitement des dossiers soumis à la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire haïtien.

Toutefois, les informations disponibles ne précisent ni les décisions rendues ni l’issue de chaque affaire. Il convient donc de distinguer les dossiers examinés des affaires définitivement tranchées.

Ronald André