Haïti/Justice: l’OPC salue la reprise des assises criminelles, mais rappelle les exigences d’un procès équitable

La reprise des assises criminelles dans la juridiction de Port-au-Prince constitue un signal encourageant pour le système judiciaire haïtien. L’OPC rappelle que ce système a longtemps été paralysé par les retards, l’insécurité et le dysfonctionnement des institutions.

Port-au-Prince, le 30 juillet 2026. Dans un communiqué publié ce jeudi, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) accueille favorablement cette initiative.

Il soulignant toutefois qu’elle ne produira des résultats durables que si les garanties fondamentales d’un procès équitable sont pleinement respectées.

Pour l’institution nationale de promotion et de protection des droits humains, l’organisation des assises criminelles, avec ou sans assistance de jury, représente une avancée importante dans la lutte contre l’engorgement des tribunaux.

Elle pourrait contribuer à réduire le nombre élevé de personnes maintenues en détention préventive prolongée, soutient l’OPC.

Il rappelle que ce phénomène est régulièrement dénoncé par les organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Cependant, derrière cette satisfaction, l’OPC adresse un message clair aux autorités judiciaires. La célérité ne doit jamais prendre le pas sur la justice.

L’institution rappelle que les droits de la défense, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, ainsi que l’indépendance et l’impartialité des juridictions demeurent des conditions indispensables à la crédibilité des procès criminels.

Les droits des victimes doivent également être garantis tout au long de la procédure, soutient l’institution dirigée par Me Jean Wilner Morin.

En effet, depuis plusieurs années, la justice est confrontée à une double pression : répondre à une forte demande de justice tout en respectant les normes nationales et internationales relatives aux droits humains.

La multiplication des audiences criminelles ne saurait, à elle seule, résoudre les faiblesses structurelles du système judiciaire si les moyens matériels, humains et sécuritaires ne suivent pas.

L’OPC estime que certaines recommandations formulées dans son précédent rapport sur l’accès à la justice commencent progressivement à être prises en compte par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Cette évolution est le signe d’une volonté institutionnelle de renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire et de restaurer la confiance des citoyens envers la justice.

L’organisation régulière des assises devra s’accompagner d’une amélioration durable des conditions de fonctionnement des tribunaux, d’une meilleure protection des magistrats et des auxiliaires de justice, ainsi que d’un accès effectif des justiciables à une défense de qualité.

Sans ces réformes, le risque est que les audiences criminelles ne constituent qu’une réponse ponctuelle à une crise profonde.

L’OPC réaffirme donc son attachement aux principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et les Principes de Paris.

Aussi, il annonce qu’il assurera un suivi attentif du déroulement des assises criminelles.

L’institution se dit prête à formuler de nouvelles recommandations afin de consolider les progrès réalisés et de veiller au respect des droits humains dans le fonctionnement de la justice.

L’Office de la Protection du Citoyen rappelle que la relance de la justice pénale ne peut être évaluée uniquement au nombre de procès organisés ou de dossiers traités.

La véritable mesure du progrès réside dans la capacité de l’État à garantir une justice indépendante, impartiale, accessible et respectueuse des droits fondamentaux de tous les citoyens.

Dodeley Orélus

Vant Bèf Info (VBI)