Un nouveau décret fixe des règles plus strictes pour les passeports diplomatiques et officiels

Le gouvernement a publié, dans Le Moniteur du 18 juin dernier, un décret relatif aux bénéficiaires des passeports diplomatiques et officiels. Ce texte précise les conditions d’utilisation de ces documents, les obligations de leurs titulaires ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. Selon les autorités, cette réforme vise à renforcer le cadre juridique régissant ces passeports.

Port-au-Prince, le 27 juin 2026. —
Le gouvernement haïtien a adopté un nouveau décret destiné à mieux encadrer la délivrance et l’utilisation des passeports diplomatiques et officiels.

Le texte établit les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de ces documents, tout en définissant les règles qui régissent leur utilisation.

Le décret rappelle d’abord que les passeports diplomatiques et officiels demeurent la propriété exclusive de l’État haïtien.

Leurs titulaires n’en sont donc pas propriétaires. Ces documents ne sont valides que pendant l’exercice des fonctions ayant justifié leur délivrance et doivent être restitués dès la fin de celles-ci.

Le texte précise également les catégories de personnes pouvant bénéficier d’un passeport diplomatique.

Sont notamment concernés le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les diplomates ainsi que d’autres hauts responsables de l’État.

Il définit aussi les catégories de personnes pouvant obtenir un passeport officiel dans le cadre de missions publiques. En outre, certaines catégories de bénéficiaires devront désormais obtenir une autorisation préalable avant tout déplacement officiel à l’étranger.

Par ailleurs, les titulaires sont tenus de respecter plusieurs obligations administratives. Toute perte ou tout vol du document doit être signalé sans délai aux autorités compétentes.

Le ministère des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) est chargé d’entreprendre les démarches nécessaires dans de tels cas.

Le décret prévoit également des sanctions en cas d’utilisation abusive ou non conforme des passeports diplomatiques et officiels, pouvant aller jusqu’au retrait du document.

À travers cette réforme, les autorités affirment vouloir renforcer le contrôle de ces passeports, mieux protéger ces documents officiels et prévenir tout usage irrégulier.

Belly-Dave Bélizaire

Vant Bèf Info (VBI)