Haïti/Justice : L’incarcération d’Antonio Jules est illégale selon Me. Samuel Madistin

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance du Cap-Haïtien, Me. Emmanuel Vertilaire a émis un ordre de dépôt, le lundi 13 mai 2019, à l’encontre du délégué départemental du Nord Antonio Jules dans le cadre de l’affaire Café Trio. Un acte juridique critiqué par Maitre Samuel Madistin qui qualifie d’illégale l’incarcération du représentant de l’Exécutif dans le Nord.

Port-au-Prince, le samedi 18 mai 2019.- Le délégué départemental du Nord, Antonio Jules, est à son sixième jour enfermé entre les barreaux. Sous les ordres du juge Emmanuel Vertilaire, le représentant du pouvoir Exécutif dans le département du Nord d’Haïti a été dans un premier temps frappé d’interdiction de quitter le pays (le 25 avril) pour ensuite être arrêté et incarcéré le lundi 13 mai 2019, pour son implication présumée dans l’attaque à gaz lacrymogènes, à Café Trio le 28 avril 2018.

Dans cette saga judiciaire, plusieurs hommes de loi se prononcent sur la « légalité » ou « l’illégalité » de l’action du juge qui instruit le dossier de Café Trio. L’ancien Sénateur Me. Samuel Madistin ne va pas par quatre chemins. Il qualifie sans langue de bois, « d’illégale » l’incarcération du délégué départemental du Nord Antonio Jules.

Me. Madistin avance comme thèse appuyée sur les textes légaux que pour arrêter un haut fonctionnaire de l’État, il faudrait obligatoirement l’autorisation formelle du Président de la République.

Donc, selon le président du conseil directeur de la Fondation Je Klere (FJKL), de son point de vue technique sur la question, le juge Emmanuel Vertilaire devrait d’abord requérir l’autorisation formelle du Président Jovenel Moïse avant d’entammer la poursuite judiciaire à l’encontre d’Antonio Jules, qui est un haut fonctionnaire de l’Etat en exercice. Par conséquent, si le juge instructeur n’a pas en sa possession cette autorisation du Chef de l’Etat, il n’a aucun fondement légal pour émettre un mandat de dépôt contre le délégué départemental du Nord, poursuit, Me Samuel Madistin.

Par conséquent, la loi protège Antonio Jules dans ce dossier quelque soit son niveau d’implication présumée, selon l’analyse de Me. Madistin.

Vant Bèf Info