Des propriétés déclarées d’utilité publique à Tabarre

Le gouvernement haïtien a publié un arrêté déclarant d’utilité publique plusieurs propriétés situées dans la commune de Tabarre, à proximité de l’ambassade des États-Unis en Haïti. Le texte, adopté en Conseil des ministres le 20 mars 2025, a été rendu public dans le journal officiel Le Moniteur.

Port-au-Prince, 28 mars 2026. —Selon l’arrêté, les biens concernés sont localisés sur la façade latérale ouest de l’espace abritant la mission diplomatique américaine. Cette décision ouvre la voie à des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le document s’appuie notamment sur la Constitution de 1987 amendée ainsi que sur les lois des 3 et 5 septembre 1979 relatives à l’utilité publique et à l’expropriation. Il fait également référence au « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections » adopté en février 2026.

En vertu de ces dispositions, les propriétaires concernés pourraient être expropriés, sous réserve d’une indemnisation prévue par la loi. L’arrêté ne précise toutefois pas le nombre de parcelles visées.

Cette mesure s’inscrit dans une pratique déjà observée dans la capitale. Après le Séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, plusieurs zones du centre-ville de Port-au-Prince avaient été déclarées d’utilité publique, une dynamique poursuivie en 2012 sous la présidence de Michel Martelly. Plus récemment, en août 2024, des propriétés situées autour du Champ de Mars avaient également fait l’objet d’une telle déclaration.

Ces précédents illustrent le recours régulier de l’État à l’expropriation pour des projets d’aménagement, dans un contexte où la question de la gestion des espaces publics et de la sécurité demeure au cœur des préoccupations.

Belly-Dave Bélizaire
Vant Bèf Info (VBI)