Douanes : 30 jours pour contester les décisions de dédouanement des véhicules usagés

L’Administration Générale des Douanes (AGD) a annoncé que toute contestation relative au dédouanement de véhicules usagés devra désormais être introduite dans un délai de trente (30) jours.

Port-au-Prince, 26 septembre 2025 — Selon un avis publié le 25 septembre et signé par le directeur général Gérald Remplais, les recours doivent être accompagnés des pièces justificatives et déposés soit directement à la Direction Générale, soit au bureau de douane ayant traité l’importation.

L’AGD précise qu’une fois ce délai expiré, elle ne pourra être tenue responsable d’aucune réclamation pouvant donner lieu à indemnisation ou dommages-intérêts. Cette mesure vise, selon l’institution, à clarifier la procédure et à améliorer la gestion des litiges.

Ce rappel intervient dans un contexte marqué par des contestations fréquentes autour des frais et modalités de dédouanement. L’AGD affirme vouloir uniformiser les démarches et renforcer la transparence dans le traitement des dossiers liés aux véhicules d’occasion.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)


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