La Commission de réforme pénale presse le CPT de former les acteurs avant l’entrée en vigueur des nouveaux Codes

La Commission de mise en œuvre de la réforme pénale a exhorté, le 15 septembre 2025, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le Premier ministre et le ministre de la Justice à lancer rapidement des formations destinées aux magistrats, avocats, greffiers, policiers et agents pénitentiaires. Une démarche jugée indispensable à l’application effective du Code pénal et du Code de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 24 décembre prochain.

Port-au-Prince, 19 septembre 2025.—Dans une lettre signée par plusieurs membres, dont Pierre-Richard Casimir, Patrick Pierre-Louis, Jean Joseph Exumé, René Magloire et Enex Jean Charles, la Commission dénonce le silence des autorités face à ses multiples sollicitations. Elle rappelle que le programme de formation est prêt mais reste bloqué, alors que le temps presse.

Créée par arrêté en juillet 2024 et installée un an plus tard, la Commission avait pour mission de réviser les Codes pénaux. Après dix mois de recherches, d’ateliers et de consultations, elle a publié, le 24 juin 2025, une version amendée saluée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), ainsi que par des organisations féminines et de défense des droits humains.

Les nouveaux textes visent à moderniser le droit pénal haïtien et à l’harmoniser avec les standards internationaux, notamment en matière de lutte contre la corruption, la criminalité transnationale et le terrorisme. Mais sans formation préalable des acteurs, la Commission prévient d’un risque de confusion juridique, d’insécurité pour les justiciables et d’un effondrement de la confiance dans un système judiciaire déjà fragile.

À trois mois de leur mise en application, la Commission appelle les autorités à considérer ce dossier comme une urgence nationale, soulignant que la réforme ne doit pas se limiter à une publication officielle, mais se traduire dans les tribunaux, commissariats et prisons du pays.

Belly-Dave Bélizaire
Vant Bèf Info (VBI)