Report de la mise en vigueur du nouveau code pénal
Par un décret, le CPT reporte ce lundi 24 juin 2024, la mise en vigueur du nouveau code pénal. Ayant des articles de son contenu vivement critiqués, ce décret du 11 mars 2020 devait entrer en vigueur aujourd’hui même. Port-au-Prince, le 24 juin 2024 – Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a annoncé le report de l’entrée en vigueur du […]
