Vol ou manipulation de données: l’ONI durcit le ton et menace ses employés de lourdes sanctions

Alors que des interrogations se multiplient autour de l’utilisation des numéros d’identification nationale (NINU) dans le cadre de la constitution des listes de membres des partis politiques, l’Office national d’identification (ONI) serre la vis en interne. Dans une note circulaire adressée à tout son personnel, la Direction générale interdit formellement le vol, la copie, le transfert, la vente, la divulgation ou toute utilisation non autorisée des données auxquelles ses employés ont accès.

Port-au-Prince, 31 août 2026.- Cette mise en garde intervient dans un contexte particulièrement sensible. Dans le cadre du processus électoral, les formations politiques sont appelées à fournir une liste de 30 000 membres, adhérents ou sympathisants, accompagnée notamment de leurs informations d’identification.

Or, des formations politiques ont fait état d’anomalies concernant certains NINU. Des citoyens inscrits sur les listes d’une organisation apparaîtraient déjà associés à une autre formation politique. Une situation qui soulève des interrogations sur la provenance des informations utilisées, leur circulation et, surtout, le consentement des personnes concernées.

À ce stade, les anomalies évoquées ne veulent pas automatiquement dire qu’une base de données de l’ONI a été piratée, volée ou communiquée à des acteurs politiques.

L’ONI durcit le ton

C’est dans ce climat que la Direction générale de l’ONI rappelle à ses employés leurs obligations de probité, de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. Elle souligne que ces exigences revêtent « une importance particulière » dans le contexte du processus électoral.

Sur la protection des données, le message est sans équivoque. L’ONI interdit à tout employé, indépendamment de son niveau de responsabilité, de « soustraire, copier, transférer, communiquer, divulguer, vendre, altérer ou utiliser sans autorisation » les données, informations, fichiers ou documents auxquels il a accès dans l’exercice de ses fonctions.

Tout employé dont l’implication dans un vol, une extraction, une divulgation, une manipulation ou une utilisation non autorisée de données serait établie à l’issue d’une enquête régulière s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation.

L’ONI prévient également que les dossiers pourront être transmis aux autorités judiciaires compétentes, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites pénales.

Pas question non plus de favoriser un candidat

La Direction générale étend sa mise en garde à la neutralité politique de ses employés. Aucun membre du personnel ne peut utiliser sa fonction, son autorité ou les ressources de l’ONI pour favoriser ou défavoriser un candidat, un parti ou un groupement politique.

L’institution considère notamment comme un manquement grave toute intervention destinée, pour des considérations politiques ou électorales, à favoriser certaines communes ou catégories de citoyens ou, à l’inverse, à en négliger d’autres dans les opérations d’enregistrement, de traitement des dossiers ou de délivrance de la Carte d’identification nationale.

Cette circulaire place ainsi la question de la sécurité des données et de la neutralité des opérations de l’ONI au premier plan à quelques mois des élections. Elle ne permet cependant pas, à elle seule, de conclure à l’existence d’un vol de données au sein de l’ONI ni d’établir un lien entre ses employés et les anomalies dénoncées dans le processus des 30 000 membres. Mais le choix des termes employés ( vol, extraction, transfert, divulgation, vente et manipulation) témoigne de la fermeté avec laquelle la Direction générale entend prévenir toute utilisation irrégulière des informations placées sous la responsabilité de l’institution.

Les responsables des directions, services et bureaux de l’ONI sont d’ailleurs appelés à signaler tout comportement susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la neutralité ou à la sécurité des opérations.

Vant Bèf Info (VBI)