Vers l’arrêt ou la poursuite du programme Biden : La date du procès repoussée jusqu’en juin prochain

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Le tribunal du district Sud du Texas prendra une décision dans la semaine du 12 juin prochain, sur l’arrêt ou non du programme humanitaire initié par l’administration Biden-Harris. Le gouvernement fédéral et les 20 États Républicains ayant attaqué le programme ont trouvé une entente sur un nouveau calendrier d’étapes. La rédaction de VBI dispose d’une copie de ce calendrier qui a été soumis hier lundi 6 mars 2023 au tribunal.

Texas, États-Unis, le 7 Mars 2023.- Ce nouveau calendrier a été proposé après que les 2 parties ont demandé beaucoup plus de temps au juge Drew Tipton, en charge de la plainte déposée par les 20 États Républicains, qui exige l’arrêt du programme. Selon ce qu’a expliqué l’avocat d’immigration Frandley Denis Julien, c’est le tribunal lui-même qui les avait invité à s’entendre autour d’un nouveau calendrier, pouvant faciliter le déroulement des procédures.

“Ce calendrier qui démarrera le 17 mars prochain, conduira au procès au cours de la semaine du 12 juin”, a précisé l’homme de loi.

Suite à cette entente trouvée entre le gouvernement américain par le biais du département de sécurité intérieure et les États plaignants, le tribunal du district Sud du Texas a ordonné les échéances suivantes :

17 mars 2023 : Les défendeurs produisent et déposent le dossier administratif ;

17-24 mars 2023 : Les parties examinent le dossier administratif et se concertent sur la nécessité d’une communication préalable ;

24 mars 2023 : Les parties déposent toutes les motions de communication préalable hors dossier et/ou la proposition conjointe de communication préalable convenue ;

31 mars 2023 : Les parties déposent toutes les réponses aux motions ou à la découverte extra-record ;

28 avril 2023 : Après l’ordonnance du tribunal approuvant toute communication préalable, les parties produisent toute réponses à la communication préalable ;

28 avril – 12 mai 2023 : Période pour résoudre tout litige concernant les réponses à la découverte ;

19 mai 2023 : Les défendeurs déposent leur réponse à la demande d’injonction préliminaire des plaignants ;

26 mai 2023 : Les demandeurs déposent leur réponse à l’appui de leur demande d’injonction préliminaire ;

La semaine du 12 juin 2023 : Conférence finale de préparation au procès et procès sur le banc à Houston, Texas.

Rappelons que les 20 États Républicains ont attaqué le programme humanitaire spécial, et jugent illégale la démarche du pouvoir fédéral. Après avoir déposé une plainte devant le tribunal du district Sud du Texas, Ils ont même demandé une injonction préliminaire pour stopper automatiquement le programme, en attendant l’aboutissement des procédures judiciaires.

L’annonce du nouveau calendrier donne une lueur d’espoir à ceux et celles qui souhaitent bénéficier de cet avantage. “Les familles haïtiennes aux États-Unis doivent profiter de cette nouvelle évolution, pour continuer à déposer les applications “, a insisté l’avocat d’immigration Eddy Laguerre. Les bénéficiaires potentiels en Haïti continuent de mettre la pression sur leurs proches et familles, en vue de déposer au plus vite les demandes.

Lancé le 6 janvier 2023, le programme « Humanitarian Parole » doit permettre à 30,000 citoyens venus de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, de rentrer aux Etats-Unis légalement chaque mois. Selon les chiffres communiqués par l’Ambassade américaine en Haïti, jusqu’au 17 février, plus de 36,500 ont reçu une autorisation de voyage. “11,300 d’entre eux sont haïtiens, mais seulement 5,500 seulement ont foulé le sol américain”, a précisé la semaine dernière IFSI-USA, une organisation de défense des droits des immigrants à Boston.

Luckson SAINT-VIL
Vant Bèf Info (VBI)