Un juge fédéral bloque un décret de Trump visant à supprimer le droit du sol

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Le juge fédéral John Coughenour, siégeant à Seattle, a suspendu ce jeudi le décret du président Donald Trump visant à abolir le droit du sol aux États-Unis. Qualifiant cette mesure de « manifestement inconstitutionnelle », il a émis une ordonnance temporaire bloquant son application pour une durée de 14 jours, le temps d’approfondir les débats judiciaires.

Seattle, le 23 janvier 2024- La décision du juge Coughenour répond à une plainte déposée par le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, en collaboration avec trois autres États démocrates. Ils accusent le décret de violer le 14e amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. « Ce décret est une attaque claire contre les principes fondamentaux de notre Constitution », a déclaré Lane Polozola, avocat représentant l’État de Washington.

Le décret controversé pourrait, selon ses opposants, exposer les enfants nés de parents immigrés sans papiers à un avenir incertain, les privant notamment de prestations fédérales et de la reconnaissance de leur citoyenneté. « Ces enfants sont désormais confrontés à un nuage d’incertitude qui menace leurs droits et leur avenir », a souligné Polozola.

De son côté, l’administration Trump argue que la clause « sous réserve de sa juridiction » du 14e amendement exclut les enfants d’immigrants sans papiers ou sans statut juridique permanent. L’avocat du ministère de la Justice, Brett Shumate, a plaidé pour un examen plus approfondi, estimant que la décision du juge pourrait être prématurée.

Pour l’instant, l’ordonnance temporaire empêche la mise en œuvre du décret, mais la bataille juridique s’annonce complexe. Les plaignants avertissent qu’une application définitive de cette mesure pourrait entraîner un fardeau financier pour les États concernés et nuire gravement aux droits fondamentaux des enfants visés.

Widberlin Senexant

Vant Bèf Info (VBI)
Avec CNN