La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la libération de l’ancien député Arnel Bélizaire, de Killick Cemelus Pierre, de Garry Philémond et autres, ce lundi 29 novembre 2021. Cette décision a été confirmée par Me Caleb Jean Baptiste, avocat de l’ex-parlementaire. Port-au-Prince, le 29 novembre 2021.- L’ex-député Arnel Bélizaire et plusieurs autres militants politiques incarcérés au Pénitencier national bénéficient d’une […]
Nomination du magistrat Joseph Alfred Manigat au poste de doyen du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Auparavant, il occupait cette fonction au niveau de la juridiction de la Grande Rivière du Nord. Cap-Haïtien, le 27 novembre 2021.- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe régulateur du système judiciaire haïtien, annonce le transfère du magistrat Joseph Alfred Manigat au […]
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Audition ce mercredi, de l’ancien ministre de la Justice, Paul Denis, par le juge d’instruction Garry Orélien, autour de l’assassinat de l’ex Président Jovenel Moïse. Le dirigeant politique dit avoir répondu à toutes les questions du Magistrat instructeur. Port-au-Prince, le 24 novembre 2021.- Le juge Garry Orélien, chargé d’instruire le dossier de l’assassinat de l’ex Président Jovenel Moïse, a auditionné, […]
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L’attaquant français et du Real Madrid Karim Benzema a été condamné mercredi 24 novembre à un an de prison avec sursis et à une amende de 75 000 euros (84 000 dollars) dans une affaire de vidéo sexuelle qui a secoué Français football. France , le 24 novembre 2021.- Benzema a été reconnu coupable d’avoir participé à une tentative d’extorsion de Mathieu […]
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L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens se dit préoccupée par le non-renouvellement du mandat de juges instructeurs au niveau de plusieurs tribunaux du pays. Cette structure appelle ,via une note de presse, les autorités compétentes à trouver la meilleure voie possible pour doter certaines juridictions de magistrats instructeurs légalement nommés. Port-au-Prince, le 23 novembre 2021.- Le non-renouvellement du mandat de certains juges […]
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Le Barreau de Port-au-prince fournit des assistances juridiques à des personnes vulnérables et démunies de la population relevant de certaines zones précaires de la juridiction du tribunal de première instance de la capitale. Ce projet baptisé “clinique juridique” est financé par le programme des Nations-Unies pour le développement ( PNUD ), informe le Barreau de Port-au-Prince. Port-au-prince, le 20 novembre […]
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Écroué au Pénitencier national, Gilbert Dragon, accusé dans l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, est décédé des suites de Covid-19, rapportent des sources médicales. Cependant, Martine Moïse via son cabinet d’avocats sollicite du commissaire du gouvernement l’autopsie du cadavre. Port-au-Prince, le 20 novembre 2021.- Dans cette requête auprès du commissaire du gouvernement près le tribunal de premier instance de Port-au-Prince, […]
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Arrêté en terre jamaïcaine au mois d’octobre passé, Antonio Palacios accusé dans l’assassinat de Jovenel Moise est sur le point d’être transféré aux autorités colombiennes. C’est ce que révèle le Journal Jamaïcain de Gleaner dans son édition du dimanche 14 novembre 2021. Kingston, le 16 novembre 2021.- Malgré une demande formelle faite de la chancellerie haitienne auprès des autorités jamaïcaines […]
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Une dizaine de mandats sont émis contre des policiers de l’Unité de sécurité générale du palais national et de la CAT TEAM, par le juge Garry Orélien, chargé d’instruire le dossier de l’assassinat du feu Président Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 11 novembre.- Nouveau rébondissement dans l’affaire Jovenel Moïse. Le juge instructeur en charge d’enquêter sur le dossier, Garry Orélien, a […]
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Le Barreau de l’ordre des avocats de Jacmel, dans une correspondance adressée au Ministère de la justice, à la Fédération des Barreaux d’Haïti et au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, appelle à la démission immédiate de deux substituts commissaires du gouvernement et deux juges d’instruction pour des cas de corruption. Jacmel, le 10 novembre 2021.- Il s’agit de Me Mathurin […]
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Étant absent du pays, Joverlein Moïse n’a pas été au Cabinet d’Instruction ce mercredi autour de l’assassinat de son père Jovenel Moïse. Il a sollicité un report auprès auprès du juge instructeur Garry Orélien en attendant que des dispositions soient prises pour sa sécurité personnelle. Port-au-Prince, le 10 novembre 2021.- Le juge instructeur en charge du dossier de l’assassinat de […]
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Le greffier Martin Aîné a confirmé que des individus armés en enlevé, la semaine dernière, le coffre-fort du palais justice de Port-au-Prince. La majorité des dossiers qui s’y trouvaient, dont celui de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, ont disparu, affirme le président de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens. Port-au-Prince, le 9 Novembre 2021. Le palais de justice de Port-au-Prince a […]
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7 juillet 2021-7 novembre 2021, 4 mois depuis que le président Jovenel Moïse ait été assassiné dans sa résidence privée à Pèlerin 5, par des mercenaires. 4 mois après, l’instruction suit son cours. Le ministre des affaires étrangères, Claude Joseph promet d’aller jusqu’au bout pour que justice soit rendue au président Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 7 novembre 2021.- ” 4 […]
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L’ancien envoyé des États-Unis en Haïti, Daniel Foote croit que le premier ministre Ariel Henry a des questions à répondre pour les citoyens Haïtiens au sujet de l’assassinat du président Jovenel Moise. Il a fait ses déclarations lors d’une entrevue accordée au CBS Morning, hier vendredi 5 novembre 2021. Washington, le 6 novembre 2021.- Après avoir démissionné de son poste […]
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Transféré à Mirebalais, Me. Frantz Louis Juste a prêté serment, ce mercredi, comme nouveau commissaire du gouvernement de cette juridiction. C’est le doyen du tribunal de première instance de Mirebalais, Me. Sorel Dumornay Louis qui a présidé la cérémonie. Mirebalais, le 3 novembre 2021.- Remplacé par Jacques Lafontant au parquet de Port-au-Prince, Me. Frantz Louis Juste vient de prêter serment, […]
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Le bureau du juge instructeur Garry Orélien a été vandalisé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2021. C’est le juge d’instruction lui même qui a fait part de la nouvelle à notre rédaction. Port-au-Prince, le 28 octobre 2021.- Le bureau du juge instructeur Garry Orélien, en charge du dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, a été […]
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Le juge Bernard Saint Vil a ordonné ce lundi l’annulation des mandats d’amener émis contre des membres du Syndicat de la Police Nationale d’Haïti et du groupe Fantom509. Port-au-Prince, le 25 octobre 2021. Le juge Bernard Saint Vil a ordonné, ce lundi 25 octobre 2021, l’annulation des mandats d’amener émis par l’ex-commissaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Me Bedford Claude, […]
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Le Forum des Juristes pour l’Application de l’État de Droit en Haïti dénonce le climat dans lequel fonctionne la justice haïtienne. Dans une note en date 22 octobre 2021, le Forum appelle au respect des principes constitutionnels. Port-au prince, le 22 octobre 2021.- De l’avis du Forum, dans toute société policée, règne un État dans lequel les pouvoirs publics sont […]
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Le Collectif Défenseurs Plus dit encourager les acteurs du système judiciaire à combattre l’impunité en Haïti.Dans une note, l’entité en question dénonce du fait que la culture malsaine de l’impunité qu’entretiennent les autorités judiciaires depuis plusieurs décennies, ne cesse de causer du tort à la population et contribuer à la violation systématique du droit à la vie des citoyens et […]
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Haïti est classée 139e sur 139 pays à l’échelle mondiale en matière de l’Etat de Droit, selon World Justice Project (WJP) qui a présenté l’indice de l’état de droit® 2021 mesurant la performance de 139 pays et juridictions en matière d’état de droit, y compris la région de l’Amérique latine. Washington, le 19 octobre 2021. Haïti fait figure de mauvais élève dans le classement mondial de l’Etat de Droit. […]
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