Tag: CSC/CA

Le tribunal administratif rappelle aux enterprises publiques leur devoir de rendre des comptes

brèves, Nécrologie

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif adresse des correspondances à une douzaine d’entreprises publiques. Elles sont tenues de déposer leurs bilans et états financiers au tribunal administratif. Port-au-Prince, le 3 janvier 2024.-Ces courriers rappellent l’obligation de soumettre à la Cour, “le bilan et l’état des profits et pertes relatifs à l’exercice passé”. Cette disposition prévoit également qu’elles […]

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Rogavil Boisguéné élu Président de la CSCCA pour une 3e fois

brèves, Politique

Le conseiller Rogavil Boisguéné a été élu Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour l’exercice 2023-2024. Il s’agit de son troisième mandat a ce poste. Port-au-Prince, le 21 septembre 2023.- Le conseiller Rogavil Boisguéné fait son retour a la tête de la Cour Supérieur des Comptes et Contentieux Administratif pour la nouvelle année fiscale 2023-2024. […]

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Haïti : Les dossiers du Juge Ivickel Dabresil et du Conseil Électoral Provisoire seront entendus à la Cour des Comptes

justice

Le dossier opposant le Juge Ivickel Dabrésil et l’Etat Haïtien sera entendu le lundi 26 juillet prochain à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Aussi, la Cour entendra-t-elle l’affaire relative à l’annulation de l’arrêté nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire suite à la demande de l’organisation Ensemble Contre la Corruption. Port-au-Prince, le 22 juillet 2021.- […]

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Des “petrochallengers” réclament le rapport final de la Cour des comptes

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Ils étaient plusieurs centaines à réclamer aujourd’hui (26 avril), devant les locaux de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), le rapport définitif sur la gestion du fonds PetroCaribe. Au moins une personne a été légèrement blessée suite à des altercations entre certains protestataires et des agents de la PNH. Port-au-Prince, le 26 avril 2019.- Munies de […]

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Justice : 2e visite dans moins de 2 mois du Premier ministre Jean Henry Céant à la Cour des comptes

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Port-au-Prince, le 6 novembre 2018.- Le Premier ministre Jean Henry Céant a réalisé aujourd’hui 6 novembre une “séance de travail avec le président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Pierre Volmar Desmesyeux”.   “L’objectif de cette séance de travail a été pour le chef du gouvernement de s’enquérir de l’évolution de l’audit de la Cour […]

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Gouvernance : le Premier ministre Jean Henry Céant s’est entretenu avec les membres de la CSC/CA

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Port-au-Prince, le 21 septembre 2018.- Le Premier ministre Jean Henry Céant s’est entretenu aujourd’hui (21 septembre) avec les membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) dans le cadre d’une visite de courtoisie effectuée à la Cour. “L’enquête sur la gestion du fonds PetroCaribe a été parmi les sujets abords au cours de cette visite”, a […]

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Administration : une demande de décharge produite par Olivier Martelly rejetée par la Cour supérieur des comptes

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Port-au-Prince, le 11 septembre 2018.- La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a rejeté une demande de décharge produite par Olivier Martelly. Cette décision a été prise par un conseil de juges composé de Marie France Mondésir, Rogavil Boisguené et Méhu Garçon. Ainsi, les juges n’ont-ils pas accordé un arrêt de quitus au fils aîné de l’ex […]

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Politique : poursuite des manifestations visant à demander des comptes sur l’utilisation du fonds PetroCaribe

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Port-au-Prince, le 7 septembre 2018.- Les manifestations visant à réclamer des comptes sur la gestion du fonds PetroCaribe, baptisées “PetroCaribe challenge”, se sont poursuivies aujourd’hui (7 septembre) à Port-au-Prince et dans plusieurs villes de province. Vêtus de T-shirts portant des slogans dont “Kot kòb petwokaribe a” (traduction littérale : où est l’argent PetroCaribe), les manifestants ont prcouru plusieurs rues de […]

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La Cour supérieure des comptes annonce pour janvier 2019 son rapport sur le dossier PetroCaribe

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Port-au-Prince, le 5 septembre 2018.- La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a annoncé pour janvier 2019 son rapport relatif au traitement du dossier PetroCaribe qui a été envoyé à la Cour par le Sénat de la République. Une fois prêt, le rapport de la cour sera acheminé au Sénat de la République, a informé le vice-président […]

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Politique : le rapport PetroCaribe transféré à la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif

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Port-au-Prince, le 28 août 2018.- Le président du Sénat de la République, Joseph Lambert a déclaré aujourd’hui (28 août 2018) qu’il a conjuré une finalité politique à l’affaire Petrocaribe en l’envoyant à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) depuis le 1e février 2018. “Autour de l’affaire PetroCaribe, les positions sont divergentes au Sénat de la République, […]

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PetroCaribe : “Haiti a raté la chance inouïe de produire une croissance soutenue”, selon Etzer Emile

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Port-au-Prince, le 27 août 2018.- Présent au sit-in organisé devant les locaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), à Port-au-Prince, le 24 août 2018, suite à l’appel lancé à travers les réseaux sociaux par les “Petrochallengers”, l’économiste Etzer Émile a déclaré qu’ “Haïti a raté une chance inouïe de créer une croissance soutenue à l’aide […]

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Politique : le Président Jovenel Moïse exige que la lumière soit faite sur la dilapidation des fonds PetroCaribe

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Port-au-Prince, le 7 août 2018.- Le Président de la République, Jovenel Moïse a demandé à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) d’assumer sa responsabilité dans le dossier relatif à la dilapidation des 3.8 milliards de dollars du fonds PetroCaribe. « La justice haïtienne doit faire toute la lumière sur cette question afin d’identifier et de punir […]

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Gouvernance : la CSC/CA se penche sur la gestion du fonds PétroCaribe

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Port-au-Prince, le 14 juin 2017.- Le Président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Arol Élie a déclaré que l’institution est en train d’étudier la gestion du fonds PetroCaribe. “Nous sommes en train de travailler sur la gestion du fonds PetroCaribe comme l’avait réclamé la résolution du Sénat de la République”, a indiqué le Président de […]

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Gouvernance : la CSC/CA se penche sur la gestion du fonds PétroCaribe

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Port-au-Prince, le 14 juin 2017.- Le Président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Arol Élie a déclaré que l’institution est en train d’étudier la gestion du fonds PetroCaribe. “Nous sommes en train de travailler sur la gestion du fonds PetroCaribe comme l’avait réclamé la résolution du Sénat de la République”, a indiqué le Président de […]

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PetroCaribe : Le secteur démocratique et populaire maintien la pression

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Port-au-prince le 6 mars 2018.- À l’initiative du secteur démocratique et populaire plus d’une centaine de personnes ont pris part aujourd’hui 6 mars à un sit-in réalisé devant les locaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). L’objectif de ce sit-in est, selon les organisateurs, d’exprimer leur mécontentement face à la résolution voté par le sénat […]

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PetroCaribe : Il appartient à la CSC/CA d’auditer la gestion des fonds publics, selon Monferrier Dorval

à la Une, justice, Politique

Port-au-Prince, le 2 février 2018.- La résolution adoptée le jeudi 1e février par 17 sénateurs confiant le suivi du rapport PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) est perçue par des organisations et personnalités de l’opposition comme un artifice pour éviter des poursuites judiciaires contre les personnalités accusées d’avoir dilapidé les fonds publics. Contrairement aux inquiétudes exprimées, […]

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Haiti-Gouvernance : La présidente de la CSC/CA quitte ses fonctions

à la Une, Politique

Port-au-Prince, le 10 avril 2017.- La présidente en exercice de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Marie France H. Mondésir a, dans une lettre datée du 10 avril 2017, annoncé sa démission de la présidence de la Cour, avons-nous appris à la rédaction de Vant bèf info (VBI).   “Je vous informe, par la présente, de […]

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(Video) Haiti-Administration : Sit-in de certains employés devant les locaux de la CSC/CA à Port-au-Prince

à la Une, Politique

Port-au-Prince, le 7 avril 2017.- Des employés (e) de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) organisent actuellement (12:30 p.m) un sit-in devant la barrière principale de l’institution, a constaté un reporter de Vant bèf info (VBI). L’objectif de ce sit-in est de dénoncer le comportement des juges de la Cour qui ne font rien pour satisfaire […]

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Haiti-Administration : Contre-attaque des juges de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

à la Une, Politique

Port-au-Prince, le 6 avril 2017.- Les juges siégeant à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ont annoncé la fermeture de l’institution, les jeudi 6 et vendredi 7 avril 2017.   Ce, afin de faire face à la grève des employés (e) de l’institution qui réclament une augmentation de salaire et l’amélioration des conditions de travail, entre […]

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Haiti-Gouvernance : Grève à la Cour des comptes

à la Une, Politique

Port-au-Prince, le 4 avril 2017.- Munis de pancartes, d’assiettes et de cuillères servant de manifestation telle est la situation des employés (e) de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), ce 4 avril 2017.   Ces employés (e) sont éparpillés (e) çà et là sur la cour de l’institution où certains rencontrent des journalistes et d’autres chantent, […]

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