Science : pour une meilleure compréhension des métiers de courtier et d’agent d’assurance

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Les métiers de Courtier et d’Agent d’assurance : deux métiers d’avenir en Haïti. Enjeux et perspectives autour de la valorisation de ces professions

Le courtage est l’opération par laquelle un intermédiaire met en relation deux personnes en vue de la conclusion d’un contrat. Cette opération constitue un acte de commerce par nature. Lorsque cela est accompli de façon habituelle, l’intermédiaire a la qualité de commerçant. Car le courtier d’assurance peut exercer son activité aussi bien à titre individuel qu’en société commerciale. Il l’exerce sous diverses appellations comme assureurs-conseils, cabinet de courtage, cabinet d’assurance … 

Ce métier est l’une des filières peu connues et mal comprises en Haïti juste parce qu’on a fait une mauvaise utilisation de celui-ci. Le courtage est un acte de commerce par nature au regard de la loi. Les courtiers sont enregistrés au Registre de commerce et des sociétés (RCS), ils peuvent exercer individuellement un peu comme on le fait en France pour la société commerciale dénommée entreprise à responsabilité limitée (EURL). Ils sont rémunérés par un pourcentage de la prime par l’assureur. Sur les risques plus pointus, les courtiers fonctionnent aussi grâce à des primes techniques en raison d’un horaire que l’industriel ou l’entreprise leur octroie par le conseil, cela est négocié entre le client et les courtiers, ils doivent être capables aussi de présenter à leurs clients une étude approfondie du marché des assurances. Quand ils remettent un contrat d’assurance à un client, il faut que ce soit le meilleur du marché correspondant à sa situation. Malgré l’importance d’un tel métier, il est encore en attente de règlementation en Haïti. Car, en tant qu’exploitant de fermes d’industrielles , commerciales, agricoles, citoyens et j’en passe, nos activités reposent sur le bon fonctionnement de vos opérations politico-économiques certes, mais cela dépend aussi d’une bonne couverture de police d’assurance bien définie. Elle détermine l’efficacité de votre protection en cas de risques imminents ou émergents. Elle est donc un facteur déterminant dans votre succès. 

Le changement se révèle toujours inapproprié et inopportun pour plus d’un. L’essentiel c’est qu’on a tenté face à une situation qui parait difficile. Aujourd’hui, l’assurance se distribue par d’autres canaux réglementés dans les pays où le secteur de l’assurance est considéré comme un vecteur garantissant l’investissement et le développement durable de tout pays qui se veut émergeant et compétitif. La distribution de l’assurance se fait ou se distribue par des cabinets d’assurance et d’intermédiaires. Voilà pourquoi ce métier est devenu de plus en plus réglementé en Europe. Ainsi, c’est à la fin des années 80 que les pouvoirs publics se sont rendus compte, comme en France, du poids de son évolution, or ils ne maitrisent pas cette distribution de l’assurance. Bref, à l’origine l’État ne controlait toujours qu’à la suite de révélations des faits, de dénonciations, et depuis le contrôle est fait à partir d’un texte règlementaire sur l’exercice de la profession du métier de courtier et d’agent général d’assurance. Il fallait une réglementation commune peu de temps après pour que n’importe quel pays européen puisse ouvrir un cabinet d’assurance pour que tous les courtiers, les assureurs et les assurés aient les mêmes garanties. Cette entreprise doit fournir une libre prestation de service et ceci au même titre qu’un cabinet comptable, d’avocat ou médical. 

Le courtier et l’agent général d’assurance sont deux professionnels distincts : 

Le courtier d’assurance est un professionnel indépendant vis-à-vis des compagnies. Il n’est affilié à aucun réseau commercial, il représente les intérêts de ses assurés. C’est pour cela qu’il doit décliner son identité au premier contact, son statut, mais aussi son matricule au registre des intermédiaires d’assurance, les nuances qu’il en découle et celui qui est le mieux adapté au sinistre que l’assureur entend couvrir (comme pour les producteurs de laits, éleveurs de porcs, industries de transformation agroalimentaires… (fromages, légumes, fruits…), producteurs de sirop de cannes-à-sucre, éleveurs de volailles…). Il est un commerçant soumis à des usages : ces usages seront établis entre les syndicats de courtiers et l’association des sociétés d’assurance, s’il en aura bien sûr. Ces usages ont pour but de permettre au courtier de représenter quiconque auprès des compagnies d’assurance. Le courtier doit se présenter vis-à-vis de la compagnie d’assurance comme étant le mandataire d’un assuré futur. Il est astreint à une obligation de loyauté face à son client. 

Or, les agents généraux d’assurance qu’il ne faut pas confondre avec les courtiers d’assurance qui effectuent un travail plus direct avec l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Ces agents eux-mêmes sont des intermédiaires d’assurance qui ont un rapport d’exclusivité avec leur compagnie d’assurance. Ils ont un statut particulier puisqu’ils exercent une profession libérale. Ils commercialisent auprès de la clientèle les contrats d’assurance de la compagnie, qui leur versent des commissions sur la vente et la gestion des contrats. Ce statut fait que les compagnies recrutent sur le marché des agents d’assurance auxquels elles vont délivrer un mandat. Ce mandat leur permet de représenter exclusivement la compagnie d’assurance. Ils ont un mandat de gestion, de souscription, de faire des affaires et de faire fructifier la compagnie. Ils n’ont qu’un portefeuille, ils n’ont pas de clientèle propre et de fonds de commerce. Bref, c’est un mandat de représentation. Mais, il faut reconnaître en fin de compte que les deux sont dans la catégorie d’intermédiaire d’assurance vu que leur travail consiste à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance. C’est à dire ils sont des aides à la recherche, à souscrire, à la préparation du dossier… c’est toute la phase préalable à la souscription qu’ils encadrent. 

Ses enjeux et perspectives d’avenir : 

Cette nouvelle filière de métier doit être revue à travers une nouvelle règlementation en Haïti afin d’offrir à nos jeunes professionnels et universitaires un autre champ d’exploitation de métier. Car, certaines professions sont en voie de disparition ou presque saturées, en raison du côté exigu du marché local. Il est de bon ton que l’Universitéé et les Écoles techniques se prennent en charge face à ce vide et offrent d’autres choix aux jeunes qui se voient dans d’autres champs de métier. Car, il y aura toujours un moyen pour se faire plus amplement un nom, un progrès socio-économique dans un domaine ou le besoin se fait sentir, en raison d’un manque d’exploitation, que dans un domaine ou l’espace est presque saturé. 

La formation donnée aux jeunes à l’heure actuelle dans ces écoles professionnelles. Ainsi, le pays a donc besoin par exemple des techniciens en réparation de téléphones mobiles puisque le marché de la communication aujourd’hui fait des offres réelles et pertinentes sur le plan économique. Un autre secteur pourvoyeur d’emplois, le secteur des automobiles. On rendra beaucoup de services au pays si on forme des mécaniciens capables de réparer les véhicules construits selon les spécificités des nouvelles technologiques… Voilà pourquoi je convie les jeunes à orienter leur choix vers d’autres filières de métier quoique peu connues, mais l’avenir leur aura réservé beaucoup de surprises puisque la valeur d’un métier se justifie dans le temps, dans la durée et non dans ce qu’on dit ou pense. On est encore inscrit dans une logique de métier noble, métier riche ou pauvre or le monde s’ouvre vers d’autres horizons. Si on veut créer un chemin, se faire un nom, il faut prendre des risques. Le risque est l’un des éléments qui accompagnent la réussite. L’assurance nous apprend à analyser le phénomène du risque. Elle nous apprend aussi comment celui-ci doit être au coeur ou fait partie de nos prises de décisions. Un courtier d’assurance est un universitaire, un professionnel comme tous les autres puisque l’assurance est une matière très technique et scientifique. 

Pourquoi passer par un courtier en assurance?

Le courtier en assurance agit en tant que mandataire de son client ; à ce titre, il mettra en oeuvre son expertise et sa connaissance du marché pour identifier des risques spécifiques à couvrir et trouver l’offre la plus adaptée et la plus avantageuse pour son client. Car sa responsabilité va être engagée vis-à-vis de l’assuré en vertu de la mission qui lui aura été confiée. Toute faute engage la responsabilité contractuelle du courtier. Il a une obligation de résultat d’une part quant à la transmission des primes suite à la transmission de la déclaration de sinistre. D’autre part, il a aussi une obligation de moyen pour son obligation de conseil, en fin de compte, il doit être un guide expérimenté et avisé pour l’assuré. 

Ce professionnel indépendant a la capacité d’identifier rapidement les offres disponibles en adéquation avec le besoin de son client afin de trouver une meilleure assurance comme assurance auto, assurance vie, assurance construction, assurance décès, assurance agricole pour ne citer que cela. Son travail ne s’arrête pas à la signature du contrat. 

Il est aussi chargé du suivi et assuré du respect des clauses. Il est capable de formuler des propositions de résiliation à son client s’il estime avoir trouvé des offres plus intéressantes qu’ailleurs. 

Concrètement, il étudie le risque d’un client potentiel, et il démarche pour le compte de celui-ci, auprès des entreprises d’assurance pour négocier les meilleures garanties et tarifs. Ce professionnel d’assurance doit maîtriser le droit commun des contrats, le droit des obligations et la maîtrise du produit d’assurance qu’il offre. Ce métier mal perçu et incompris dans le milieu haïtien offre des perspectives économiques énormes pour une jeunesse déjà sans issue. Ce métier est en outre devenu incontournable si on veut faire d’Haïti un espace propice à l’investissement, car les compagnies d’assurances ne pourraient se passer des cabinets de courtage spécialisés dans les contrats d’assurance, en ayant aussi la maîtrise du marché des produits d’assurance, si elles veulent conquérir une plus grande part du marché local, voire international. 

Enfin, cet article s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer pour la réglementation de la profession du métier de courtier en Haïti. Il est évident que l’appellation « Courtier » est très mal perçue dans l’imaginaire collectif haïtien, mais il faut reconnaître toutefois que cela est dû à un manque de connaissance de ceux qui l’exercent et un cadre réglementaire. Ainsi, l’absence de l’enseignement du droit des assurances dans les Universités de la place participe à ce soubassement. Plus les jeunes s’ouvrent vers d’autres choix professionnels moins ils seront esclaves de certains métiers traditionnels auxquels leur aptitude ne s’y prête pas ou en font grandement défaut. Le métier de courtier est dans le domaine des assurances, le socle sur lequel repose le fonctionnement de ce secteur. 

CHEIL-Haïti “Centre haïtien d’Entrepreneuriat d’Innovation et de leadership” se donne pour tâche de promouvoir tout ce qu’il juge et croit utile à cette nouvelle Haïti dont nous rêvons tous. Ainsi, si le monde de la finance ne pouvait se passer de l’assurance, il faut comprendre en effet qu’elle est l’élément fondamental qui garantirait tout processus de développement et d’investissement. Mais pour y arriver, une seule chose nous manque pour atteindre notre objectif qu’est la démocratisation réelle et effective du crédit à travers la création d’un fond ou d’une banque d’investissement. Seuls 10% des dépôts bancaires sont donnés sous forme de crédit en Haïti or dans d’autres pays le pourcentage s’élève à plus de 60 % selon le Professeur (économiste) Eddy Labossiere. Haïti a réellement besoin d’une nouvelle classe d’entrepreneur si on veut le placer au coeur du développement durable et à l’abri de cette situation économique précaire. Cette nouvelle classe d’entrepreneur aura pour la noble mission de se démarquer de la politique de rente telle qu’elle a été pratiquée par plus d’un depuis l’indépendance. Pour clore, notre jeunesse a donc besoin de métiers, de savoirs, de plus de citoyenneté, du sens de l’effort et d’un encadrement approprié.

Mag. EDUME Ikenson 
Professeur de droit des affaires à l’Université d’État d’Haïti (UEH), Président de Cheil-Haiti, Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance et des sociétés (ORIAS)

Texte soumis à la rédaction de Vant bèf info (VBI), le 19 janvier 2019