Présentation d’un projet de nouveau code douanier

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Vers l’adoption d’un nouveau code douanier. Les responsables de l’Administration Générale des Douanes (AGD) ont présenté un « draft » hier jeudi 15 décembre 2022 à l’association des industries d’Haïti (ADIH). Ce nouveau code douanier se veut moderne, pratique et efficace, à en croire le titulaire de l’AGD, Julcène Edouard.

Port-au-Prince, le 15 décembre 2022.- Le projet du nouveau code douanier était au centre des échanges entre les responsables de l’AGD et les membres de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH), lors de cette rencontre tenue dans les locaux de la douane de l’aéroport international Toussaint Louverture. Pendant des heures, les différents protagonistes ont discuté en long et large sur les avantages et inconvénients de ce nouveau code. Celui-ci, une fois adopté, doit remplacer l’ancien code, en service depuis 1987, jugé désormais inadapté à la nouvelle réalité.
Le code douanier actuel régissant les échanges commerciaux nationaux et internationaux en Haïti est pratiquement désuet par rapport aux nouvelles exigences relatives aux procédures douanières.

Selon le directeur de contrôle à l’AGD, Jean Ralph Gracia, les discussions ont aussi été portées sur le niveau de facilitation et l’aspect pratique que ce nouveau code offrira aux opérateurs et contrôleurs en douane. Plus loin, M. Jean Ralph Gracia a souligné que ce code s’avère nécessaire pour les opérations commerciales. Il faut préciser que les conventions et accords internationaux qui régulent le commerce augmentent les prérogatives des contrôleurs douaniers.

Avec ce nouveau code, les initiateurs souhaitent aller à fond vers la numérisation, la dématérialisation des procédures et l’utilisation des technologies d’information, avance M. Jean Ralph Gracia.

Pour leur part, les commissionnaires en douane saluent cette démarche consistant à adopter un nouveau code douanier. Car son entrée en application leur aidera à se familiariser avec les concepts douaniers relatifs en la matière.

Toutefois, la commissionnaire Junia Brun Joseph, quant à elle pense que ce nouveau code douanier proposé n’est pas parfait, car bon nombre de loi qu’il contient ne reflète guère la réalité actuelle.

A noter que Ce code douanier comporte beaucoup de points positifs. Il pourrait bien aider le pays à relancer son économie et devenir compétitif sur le marché international, ont fait savoir les responsables de l’AGD à l’issue de cette séance de travail.

Vant Bèf Info (VBI)