Port-au-Prince : Le chef du parquet veut viser les mandats d’amener émis par les juges de paix

Getting your Trinity Audio player ready...

Dans une correspondance datée du 25 février, le chef du gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, demande aux juges de paix et à leurs suppléants de s’adresser au parquet dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’amener.

Port-au-Prince, le 26 février 2023. Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, évoque les articles 40, 41 et 198 du Code d’Instruction Criminelle qui placent ces fonctionnaires sous la stricte surveillance du parquet.

Dans la meme veine, le commissaire du gouvernement, interdit de prendre siège par le CSPJ, souligne à l’attention des responsables des Commissariats de cette juridiction que les agents qui y sont attachés, une fois commis had hoc sur simple réquisition pourront procéder à la levée des corps et à tous autres actes relevant de la compétence des Officiers de Police Judiciaire (OPJ)

Sur un autre plan, le chef du parquet de la capitale appelle les responsables des centres de détention et de rétention, à déférer par devant le parquet sans retard et dans le délai constitutionnel, tous les prévenus arrêtés dans le cadre de leur travail de routine.

Me Lafontant précise que cette nouvelle disposition s’inscrit dans le cadre des démarches visant à combattre la détention préventive abusive.

A rappeler que Me Jacques Lafontant est un des magistrats non certifiés par le CSPJ pour absence d’intégrité morale. Il n’est donc plus autorisé à siéger, selon la dernière note du CSPJ.

Beethovens François Fils

Vant Bèf Info (VBI)