Les députés accusés d’être des freins au développement d’Haïti

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Suite aux émeutes du début de ce mois, beaucoup pointent du doigt un Parlement prédateur dont le budget et les avantages révoltent la majorité des Haïtiens. Le système semi-présidentiel imposé par la Constitution de 1987 est, plus que jamais, remis en question. Certains n’hésitent pas à réclamer la suppression du Sénat; d’autres accusent les députés d’empêcher le développement d’un pays exsangue, en refusant de voter la loi-cadre sur la décentralisation. Un dossier signé Nancy Roc.

Sans décentralisation, un pays pauvre comme Haïti ne peut pas se développer. C’est aussi simple que ça. Depuis le référendum de 1987 ayant doté Haïti d’une Constitution, la loi-cadre sur la décentralisation n’a toujours pas été votée. Au détriment de l’ensemble des mairies et collectivités territoriales, les députés successifs ont bloqué ce vote crucial pour pouvoir préserver leur pouvoir et multiples avantages, dénoncent les maires Wilson Jeudy (commune de Delmas), Jean Balaguel Bertho, (commune de Cornillon) et Jean Samson Limongy (commune de Petit-Goâve).

« Le plus grand problème des collectivités vient du fait que les députés ne savent pas où leur pouvoir s’arrête », nous déclare Wilson Jeudy, magistrat de la commune la plus riche d’Haïti, Delmas, dans le département de l’Ouest. « Je ne vais pas généraliser mais je peux dire que 40% des obstacles rencontrés dans la gestion des mairies proviennent des députés », déclare-t-il.

Pour Wilson Jeudy, ces parlementaires « ne sont pas des hommes sages. Ils se battent constamment avec les mairies. Un député pense qu’il est le maire parce qu’il croit toujours, surtout dans les villes de province, que le maire de la ville va le remplacer et postuler pour devenir député. En province, il est plus alléchant d’être député que magistrat de la ville car le député, une fois élu, va se frotter au pouvoir et bénéficier de toutes sortes d’avantages : voiture, frais etc. ; alors que le maire n’aura pas ces possibilités. Ainsi le seul coq qui chante est le député de la ville ».

Si grâce à des mécanismes innovants, la sensibilisation de la population pour payer les taxes, une administration qu’il prétend rigoureuse, entres autres, la mairie de Delmas a désormais un budget provisionnel de 650 millions de gourdes, il n’en est pas de même pour les autres mairies notamment celles de 2^ème et 3^ème classe. En effet, la plupart ont très peu de moyens car leurs communes ne recensent pas de grands propriétaires ou d’importants commerces. Pour Wilson Jeudi, il faut aujourd’hui que « le pouvoir central éclate le budget car il dispose de 2 milliards de gourdes par an pour les collectivités territoriales », dit-il. « Mais c’est de cet argent que l’État soutire des sommes pour les députés, les fêtes champêtres etc., alors qu’il est destiné aux mairies et collectivités territoriales à travers le pays. Le pire c’est que ce sont les maires qui sont obligés de rendre des comptes, alors que les députés font ce qu’ils veulent avec l’argent car on ne peut pas leur demander de reddition de compte », déclare-t-il sans cacher son courroux.

Sans décentralisation, on ne va nulle part !

La commune de Cornillon, située à environ 52 km de Port au Prince dans l’arrondissement de la Croix-des-Bouquets, illustre parfaitement les propos du magistrat de Delmas. « Avec une population de 73.000 habitants, la mairie ne reçoit qu’une allocation de 500,000 gourdes par an (soit 7 404,25 dollars américains au taux de 67 HTG pour 1 dollar US) du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales », nous révèle Jean Balaguel Bertho, Maire de la commune de Cornillon, que nous avons rencontré.

Cette maigre allocation sert de budget de fonctionnement et inclut les salaires des employés de la mairie. Cette dernière classée parmi les mairies de 3^ème classe ne trouve pas de ressources auprès de ses contribuables, pour la plupart très pauvres. La ville est un bourg, sans résidences dignes de ce nom et avec très peu de commerces existants, la mairie ne récolte que 20,500 gourdes de taxes par an (soit environ 303 dollars américains). A titre comparatif, un citoyen haïtien avec un salaire minimum de 300 HTG par jour, a un revenu annuel d’environ 108,000 HTG, soit 1, 599 dollars américains et gagnerait donc plus de cinq fois le budget annuel de ladite mairie. Dans de telles conditions, comment même oser rêver de développement ?

Fondée en 1888 et élevée au rang de commune la même année, 130 ans plus tard, Cornillon demeure un bourg où les habitants croupissent dans la misère sous l’indifférence totale du pouvoir central. Ce village est dépourvu de toutes les infrastructures de base indispensables à la survie de tout être humain. Dans toute la commune, aucun système d’adduction d’eau potable n’est installé.

« Ce qui a de plus triste, c’est que 90% de Cornillon sont constitués de terrains très fertiles voués à l’agriculture. De plus, dans le département de l’Ouest, notre commune est le quatrième fournisseur de têtes de bétails. Mais, l’État haïtien ne nous donne rien et nous ne pouvons pas exploiter le potentiel que nous avons », déplore le maire Bertho. Il nous confie que Cornillon possède aussi une mine de pouzzolane « dont le potentiel n’a même pas encore été évalué par l’État », affirme-t-il. « C’est donc une commune qui a un riche potentiel, mais elle est abandonnée et méprisée par l’État. En tant que maire, je me demande même comment une telle région, abandonnée et sans les infrastructures nécessaires, a été élevée au rang de commune ».

Jean Balaguel Bertho déclare avoir des projets de développement pour sa Cornillon « mais ils restent dans les tiroirs car sans financement nous ne pouvons pas avancer.  De plus, depuis deux ans, le pouvoir central ne donne pas suite à nos projets. Il ne répond même pas à nos correspondances ». La situation de Cornillon a atteint un tel seuil critique, que son maire n’écarte pas l’idée de démissionner. Il ajoute: « si j’avais su dans quelle situation je me retrouverais, je ne me serais pas présenté aux élections il y a deux ans. Mes prédécesseurs ont pris tout ce qu’il y avait dans la mairie. Aujourd’hui, nous n’avons même pas de chaises et la mairie est située dans un hall du centre-ville. Quand le Ministère nous verse notre allocation, il verse à peine un mois après huit mois d’attente. Actuellement, il nous doit cinq mois d’allocation », dénonce-t-il.

Tous nos efforts, depuis plus d’un mois et demi, pour obtenir le point de vue du directeur général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Monsieur Fednel Monchery, se sont révélés vains. Aucun retour de réponse à nos multiples appels et courriels, malgré nos échanges avec sa secrétaire.

Jean Balaguel Bertho fait partie de la Fédération Nationale des Maires d’Haïti ( FENAMH ) qui a exigé, le 12 juillet écoulé, le départ du premier ministre Jack Guy Lafontant. Les maires d’Haïti veulent, entre autres, que tous les élus locaux fassent partie des négociations de résolution de la crise ainsi que le détachement des collectivités territoriales du Ministère de l’Intérieur et la mise à disposition aux mairies, des fonds locaux d’aménagement du développement territorial. « Si la Chambre des Députés ne vote pas la loi-cadre sur la décentralisation, nous resterons dans la situation de non-retour à laquelle nous faisons face aujourd’hui. Il ne faut pas seulement voter la loi mais bien avoir la volonté politique de vouloir aider les communes reculées du pays ». Il souligne que si Cornillon n’était pas une commune frontalière avec la République dominicaine où la population peut se précipiter pour trouver les moindres soins et répondre à ses besoins de base, « nous ferions face à une situation très compliquée aujourd’hui », analyse-t-il.

Comme a eu à le dénoncer Frantz Ulysse, Maire-adjoint de la ville de Saint-Marc dans un précédent article, « un député joue aussi le rôle d’un maire. Avec la complicité du pouvoir central, il travaille à la place du maire car cela favorise le gouvernement lors des votes au Parlement ». Pour lui, la loi-cadre sur la décentralisation n’a toujours pas été votée depuis 1987, « car la décentralisation donnerait trop de pouvoir aux maires, aux conseils d’administration de la section communale (CASEC) etc. ».

Selon Wilson Jeudy, la loi-cadre sur la décentralisation a été votée au Sénat. Si ce n’est pas le cas au niveau de la Chambre basse, « c’est la faute des députés », déclare-t-il tout de go, « et ils savent pertinemment pourquoi », accuse le maire. Pour lui, « il faut absolument décentraliser le pays sinon on ne va nulle part ! ».

Gary Bodeau fait le point

Gary Bodeau, Président de la Chambre des Députés, s’inscrit en faux contre ces allégations.  « Il y a effectivement un texte qui avait été soumis au Sénat mais il était truffé de fautes et d’irrégularités. Juste avant les émeutes, la Chambre des Députés travaillait d’ailleurs sur ce texte avec des avocats, des juristes et des experts de Lokal +[1]».  LOKAL+ est la troisième génération d’un projet de gouvernance locale, fiancé par l’USAID, et qui a pour but de promouvoir la décentralisation en Haïti, en apportant une assistance technique à plusieurs municipalités par le consortium Limyè ak òganizasyon pou kolektivite yo ale Lwen (Lokal). « Au niveau du Parlement, nous sommes conscients de l’importance de ce texte de loi mais il faut, avec des experts, le corriger et l’étoffer sinon nous serions la risée de la population », souligne Gary Bodeau.

Rappelons que ce texte de la loi-cadre sur la décentralisation a été votée par le Sénat haïtien. Toutefois, selon le président de la Chambre des Députés, « ce texte ne constitue qu’un projet de loi qui devait être soumis à l’Exécutif pour devenir une proposition de loi à retransmettre à la Chambre basse pour le vote des députés ».

De son côté, Déus Deronneth, député de la circonscription de Marigot et président de la Commission « Intérieur et Collectivités Territoriales » de la Chambre des députés, souligne la complexité du sujet : « il faut comprendre que c’est la loi cadre qui doit donner naissance à la loi sur les départements, les communes et les collectivités territoriales. C’est donc la philosophie de la décentralisation qu’il y a dans cette loi cadre. La version qui a été votée par le Sénat est la proposition de loi qui avait été corrigée par le sénateur Jocelerme Privert. Aujourd’hui, nous travaillons sur la proposition de loi soumise par l’Exécutif ».

Gary Bodeau souligne que la version de la loi cadre, dite « Loi Privert », ne passera pas à la Chambre basse. Il semble donc que le vote des députés ne soit pas pour demain, en particulier dans la situation actuelle où le gouvernement gère les affaires courantes, suite à la démission du premier ministre Jack Guy Lafontant. Mais le député Déus Deronneth se veut rassurant : « le vote de la Chambre des députés n’est pas encore effectif mais moi, en tant que président de la Commission Intérieur et Collectivités Territoriales, je vais soumettre le travail final (sur la proposition de loi) mercredi prochain à la direction législative de la Chambre, afin de mettre cette proposition à la disposition de la Conférence des présidents qui décidera de la mettre en débat », affirme-t-il.

La décentralisation est un processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. En Haïti cela se traduit plus simplement par un transfert du pouvoir des ministères vers les collectivités territoriales. Les objectifs visés par la décentralisation sont les suivants: un réaménagement des pouvoirs et des responsabilités qui puisse permettre une meilleure gestion de l’espace national; un rapprochement des citoyens des centres de décision ; une valorisation de l’autorité des responsables locaux ; des moyens efficaces pour les autorités locales de s’acquitter de leurs tâches.[2]

[1] Lokal Plus, http://www.lokalplus.com/a-propos-de-lokalplus/

 

[2] Oriol, M., P.A. Guerrier & D. St‑Lot 1994. Les collectivités territoriales entre 1991 et 1993. L’Imprimeur II, Port‑au‑Prince : PIRED.

Ce pouvoir souhaite-t-il une décentralisation ?  « C’est la grande question à se poser », déclare le maire de Petit-Goâve, Jean Samson Limongy. « Cette Chambre des Députés dispose d’un budget de 4 milliards de gourdes pour l’année prochaine. Donc ces parlementaires vivent bien. J’espère qu’ils trouveront une entente entre le texte voté au Sénat et les exigences de la Chambre basse. En attendant, je ne vois pas pourquoi ils n’auraient pas pu faire en sorte que le pouvoir central alloue les fonds communaux aux mairies à travers le pays et un minimum de p d’investissement pour faire face aux besoins de base de la population aux abois », accuse-t-il.

Le 3 juillet écoulé, il a annoncé la fermeture de la mairie de Petit-Goâve, suite à l’incapacité de l’institution de répondre à ses besoins financiers et administratifs à cause du « délaissement total » de ladite mairie par le pouvoir central.[3]

Pour le maire de de Petit-Goâve, tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1986 « n’ont ni respecté la Constitution ni respecté les lois ». Aujourd’hui, face à la crise, Jean Samson Limongy propose que le Sénat de la République soit remplacé par une Assemblée nationale comme unique chambre du Parlement où il n’y aurait que des députés-maires et peut-être des sénateurs qui ne siègeraient qu’en cas de besoin. Il préconise aussi la réduction du nombre de députés. «Nous ne devons pas oublier que nous sommes dans un pays pauvre et les excès de nos parlementaires ont mis le pays en danger aujourd’hui ».

Au moment où les parlementaires sont arrivés au summum de leur impopularité et discrédit auprès de la population, ils auraient avantage à redorer leur image en mettant leurs divergences politiques et intérêts personnels de côté, pour se rendre utiles à la patrie. Le vote crucial de cette loi-cadre sur la décentralisation est l’occasion à saisir au vol. Le développement de tout le pays en dépend.

 

 

Nancy Roc, le 25 juillet 2018.

 

Crédit photos :

 

Chambre des députés : Page Facebook de la Chambre basse

Photo Cornillon: commons.wikimedia.org

Photo Gary Bodeau : page Facebook de Gary Bodeau

Toutes les autres photos-portraits: Nancy Roc

 

[3] Vantbefinfo, Politique : faillite de la mairie de Petit-Goâve, le Maire principal sollicite l’intervention du ministère de l’intérieur, 3 juillet 2018.