L’OCNH réclame des actions urgentes pour régulariser l’état civil en Haïti
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L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) écrit au Conseil présidentiel pour attirer son attention sur la problématique de l’enregistrement de naissance en Haïti.
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Port-au-Prince, le 23 juillet 2024.- Cette situation s’est dégradée durant les quatre (4) dernières années avec la crise sociopolitique et sécuritaire que connaît le pays. Les déplacés internes sont particulièrement touchés par ce phénomène.
Souvent, à chaque quinquennat d’un Président de la République, il y a une mesure exceptionnelle sans engagement permettant aux individus dépourvus d’acte naissance de régulariser leur situation, déplore l’OCNH.
Ainsi, elle souligne qu’un arrêté présidentiel de régularisation de l’état civil a été adopté en date du 14 janvier 2016 sous la Présidence de Joseph Michel Martelly.
À cela s’ajoute l’Arrêté Présidentiel du 13 novembre 2019 sous la Présidence de Jovenel Moïse accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance un délai de cinq (5) ans, à partir de la publication de l’Arrêté aux fins de régularisation
L’OCNH invite le CPT à prendre des dispositions urgentes en synergie avec le Gouvernement de transition de Garry Conille pour pallier ce vide juridique qui pourrait constituer une violation de leurs droits civils et politiques, consacré par l’article 3 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).
Vant Bèf Info (VBI)