Le RNDDH dénonce deux décrets du CPT jugés anticonstitutionnels

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) exprime de vives préoccupations après l’adoption de deux décrets par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), lors du Conseil des ministres du 18 décembre 2025. Selon l’organisation, ces textes constituent une menace sérieuse pour les principes constitutionnels et les libertés fondamentales en Haïti.

Port-au-Prince, le 24 décembre 2025. — Dans une déclaration publique, le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, a dénoncé en premier lieu un décret portant sur la diffamation, qu’il considère comme une atteinte directe à la liberté d’expression. L’organisation estime que ce texte ouvre la voie à des restrictions abusives contre l’une des libertés chèrement acquises par le peuple haïtien. « Ils veulent confisquer la liberté d’expression que le peuple haïtien a conquise au prix du sang », a déclaré Pierre Espérance, rejetant toute tentative de recul démocratique.

Le second décret critiqué concerne l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Selon le RNDDH, ses dispositions affaiblissent dangereusement les mécanismes de lutte contre la corruption et les crimes financiers. Le texte prévoirait notamment que toute poursuite engagée par des institutions telles que l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) ou l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) soit désormais soumise à l’aval préalable des ministères de la Justice ou des Finances, puis validée en Conseil des ministres.

Pour le RNDDH, cette procédure équivaut à une mise sous tutelle de la justice et compromet l’indépendance des organes chargés de combattre l’impunité. Pierre Espérance juge cette situation d’autant plus préoccupante que trois membres du CPT ont été inculpés en décembre 2025 dans un dossier lié à la Banque Nationale de Crédit (BNC), ce qui, selon lui, jette une ombre sur les véritables motivations de ces décrets.

L’organisation de défense des droits humains affirme qu’elle utilisera tous les moyens légaux et institutionnels pour empêcher l’application de ces mesures. Elle exige que le CPT et le gouvernement rendent des comptes, rappelant qu’aucun responsable public ne devrait bénéficier d’une protection au détriment de l’État de droit.

Installé le 25 avril 2024, le Conseil Présidentiel de Transition est chargé de conduire le pays vers des élections générales et une passation de pouvoir prévue le 7 février 2026. Depuis sa mise en place, ses décisions font l’objet d’une vigilance accrue de la part des organisations de la société civile et de défense des droits humains.

Sarah-Lys Jules
Vant Bèf Info (VBI)