Justice : la proposition du nouveau Code pénal haïtien soumis au bureau du Sénat de la République
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Port-au-Prince, le 4 octobre 2018.- La commission de justice, sécurité et de défense nationale du Sénat a remis au bureau du grand corps, le mercredi 3 octobre, le rapport de proposition du nouveau code pénal.
Le Sénateur Jean Renel Sénatus (archives)
Le Président de la commission de justice, sécurité et de défense nationale du Sénat, Me Jean Renel Sénatus, a remis au vice-président du Grand corps, Pierre François Sildor, le document relatif à la « refonte » du Code pénal haïtien.
Ce document, qui vise la modernisation du Code pénal, est le fruit de 17 mois de travail assidu, consenti par les commissaires, en vue de doter le pays d’un nouveau Code moderne et adapté à la réalité actuelle du pays, martelé le sénateur Jean-Marie Junior Salomon, l’un des membres de ladite commission.
Dans cette proposition, la commission a ajouté plus de 32 articles traitant des nouvelles infractions relatives aux mœurs et coutumes, entre autres, la corruption, la zombification, les actes de débauche en pleine rue, la vente du tabac et des boissons alcoolisées aux enfants, selon le président de la commission, Jean Renel Sénatus.
Le Sénateur de l’Ouest a souligné qu’après le vote intégral du document, un délai de deux (2) ans sera accordé aux différents acteurs du système judiciaire pour se mettre à jour au sujet des nouvelles infractions, aussi, des séances de sensibilisation et de motivation seront organisées au profit de la population sur ces nouvelles décisions, puisque nul n’en prétexte ignorer la loi.
Ce document de 330 articles sera voté par l’Assemblée des sénateurs dans des séances spéciales. Ce, en vue de doter le pays d’un nouveau Code pénal en remplacement de celui qu’on utilise actuellement, malgré sa désuétude, a souligné le vice-président du Sénat.
Ce document a été élaboré par le support de Haiti Justice Sector Strenhthening program (JSSP), un projet financé par l’USAID, via l’ONG Chemonics International.
Vant bèf info (VBI)