Haïti – Politique : Au Sénat de trancher sur le mandat des sénateurs renvoyés par l'Exécutif

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Le tribunal des référés se déclare incompétent pour statuer sur le dossier des neuf sénateurs dont leur mandat aurait arrivé à terme. Le Président de la République Jovenel Moïse, dans un tweet, le 13 janvier 2020, avait déclaré « constater la fin du mandat de ces sénateurs et la caducité du Parlement ». Cependant, le juge Merlan Belabre a décidé de laisser la responsabilité à l’institution sénatoriale afin de trancher sur le sort des 9 sénateurs concernés.

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Port-au-Prince, le 20 février 2020.- Après 2 tentatives infructueuses au tribunal correctionnel et auprès des conseillers électoraux, les neuf sénateurs renvoyés par le pouvoir Exécutif estiment remporter une première manche dans leur bataille contre la décision du Président Jovenel Moïse. Ce dernier, le 13 janvier 2020, dans un tweet avait déclaré « constater la fin du mandat de neuf sénateurs et la caducité du Parlement ».

(Lien : https://twitter.com/moisejovenel/status/1216586192164204544?s=19 )

En effet, le jeudi 20 février en cours, certains des sénateurs renvoyés ont pu pénétrer dans l’enceinte du Sénat après avoir été empêchés par la police sous les ordres de L’Exécutif.

Ces sénateurs ont alors donné une conférence de presse, ce jour, informant les journalistes, dont le reporteur de Vant Bèf Info (VBI), de la décision du tribunal des référés prononcée par le juge Merlan Belabre. « Nous sont venus signifier cette décision de justice au bureau du tiers du Sénat », ont-ils fait savoir.

Après la décision du conseil électoral provisoire (CEP) et le tribunal correctionnel se déclarant tous deux incompétents pour entendre les dossiers des 9 sénateurs, ces derniers avaient porté le dossier par devant le tribunal des référés.

Ainsi, dans une décision prise en date du 10 février dernier, le juge des référés se déclarait incompétent pour entendre ce dossier puisque les plaignants ne sont pas des simples citoyens mais des sénateurs, a informé Jean Renel Sénatus.

Selon Jean Renel Sénatus, le Magistrat a cité des références constitutionnelles qui traitent les principes de la séparation des pouvoirs. Le Juge a rejeté la demande d’intervention volontaire du président Jovenel Moïse par l’entremise de son avocat et laisse le dossier au bureau du sénat de prendre les décisions qui s’imposent.

Appuyés par leurs collègues, les sénateurs Pierre Paul Patrice Dumond, Youri Latortue, Jean Renel Senatus et Dieupie Chérubin ont déclaré qu’ils ont un agenda bien rempli au cours de cette année par exemple le vote du directeur général de la police nationale d’Haiti (PNH) et les membres du conseil de la Banque Nationale de Crédit (BNC).

Le Sénateur de l’Artibonite pour sa part a mentionné divers dossiers en attente de traitement dans les tiroirs du Sénat. Youri Latortue accuse le Président Jovenel Moïse de vouloir rendre dysfonctionnel lz Grand Corps en essayant de renvoyer neuf sénateurs afin que la vérité ne sorte pas sur certains dossiers dont Petrocaribe, Dermalog, entre autres.

Le Sénateur Dumont lui a mis en défi quiconque de prouver que le mandat de ces neuf sénateur est effectivement arrivé à terme.

Depuis le déroulement de ce dossier, certains citoyens ont questionné le silence de certains sénateurs concernés par la décision du Chef de l’État tels que: Dieudonne Luma Étienne, Ronald Lareche et Willot Joseph qui ont tenté dans un premier temps de dénoncer cette mesure mais qui ont par la suite disparu des radars du Sénat de la République,

Vant Bèf Info (VBI)