Haïti : Nomination du juge Jean-Joseph Lebrun à la tête de la Cour de Cassation

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Le Juge Jean-Joseph Lebrun devient le nouveau Président de la cour de Cassation suivant un arrêté du gouvernement en place daté du 11 novembre 2022.

Port-au-Prince, le 13 novembre 2022.- Ariel Henry veut rendre fonctionnel la Cour de Cassation. Contre toute attente, le chef du gouvernement a nommé le Juge Jean-Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation. Le magistrat remplace à ce poste le juge Réné Sylvestre, décédé des suites de complications liées au coronavirus le 23 juin 2021.

Entre temps certains se questionnent sur la légalité de la décision du gouvernement vu que la constitution haïtienne est claire sur la question.

« Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat », stipule l’article 175 de la charte fondamentale.

Vant Bèf Infos ( VBI)