Haïti: La justice part en vacances !

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L’année judiciaire 2021-2022 arrive à son terme ce vendredi 29 juillet. Les acteurs et fonctionnaires de l’appareil judiciaire partent en vacances. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire rappelle les prescrits du Décret du 22 août 1995 en son article 75 actant la fin de l’année judiciaire.

Port-au-Prince, le 29 juillet 2022.- Bonnes vacances judiciaires ! C’est du moins ce que souhaite le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) aux acteurs et fonctionnaires de l’appareil judiciaire.

En effet, dans un mémorandum publié le jeudi 28 juillet 2022, dont Vant Bèf Info (VBI) en a obtenu copie, CSPJ annonce la fin, ce vendredi, de l’année judiciaire 2021-2022.

Ce, en conformité aux dispositions de l’article 75, alinéa premier du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, souligne le CSPJ.

L’article 75 est ainsi énoncé: « L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de juillet ».

Par conséquent, le CSPJ, dans ce document, félicite les Magistrats affectés aux différents niveaux de juridiction, les auxiliaires de justice ainsi que le personnel administratif dans son ensemble.

Ces derniers, par leur esprit de professionnalisme, ont permis de combler et de boucler jusqu’au bout cette année judiciaire, précise le CSPJ.

Par ailleurs, celui-ci n’a pas oublié de mentionner la conjoncture socio-politique fortement marquée par l’insécurité qui a affecté l’année judiciaire.

Tout compte fait, ce vendredi la justice part en vacances pour revenir en octobre prochain ! Et, pour quel bilan ?

Vant Bèf Info (VBI)