Haïti /Justice : l’OCNH s’attaque aux failles du système des tribunaux de paix lors d’une rencontre avec le magistrat Érode Bazile

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a tenu hier mercredi 5 novembre 2025, une séance de travail avec le magistrat Érode Bazile, représentant des tribunaux de paix au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des actions de plaidoyer de l’OCNH en faveur d’une meilleure gouvernance judiciaire.

Delmas, le 6 novembre 2025 —Les échanges ont porté sur les conditions précaires dans lesquelles évoluent les tribunaux de paix à travers le pays.

Selon les données communiquées par l’organisme de défense des droits humains, 414 juges de paix sont actuellement en fonction, alors qu’une liste de 58 candidats est en attente de nomination depuis avril 2025.

En conséquence, plusieurs juridictions du pays fonctionnent avec un seul magistrat, sans greffiers ni personnel de soutien, dans des locaux souvent inadaptés et dépourvus de ressources matérielles ou financières suffisantes, une situation qui entrave gravement l’accès à la justice et le bon déroulement du service public judiciaire.

L’OCNH souligne que cette situation compromet gravement le fonctionnement de la justice de proximité, notamment dans des localités comme Limbé, Beaumont, Pestel, La Colline d’Aquin, Île-à-Vache ou Carice.

Cependant, les constats faits par l’OCNH, notamment lors de visites dans la Grand’Anse, mettent en évidence un écart important entre les obligations légales du ministère et les actions réellement engagées sur le terrain.

L’organisation appelle le ministère de la justice et de la sécurité publique à intervenir rapidement pour renforcer ces structures essentielles au maintien de l’État de droit et à la cohésion sociale.

Elle l’exhorte également à agir sans délai pour redresser la situation des tribunaux de paix, piliers essentiels de la justice de proximité. À défaut de mesures concrètes, prévient l’organisation, les principes de l’État de droit risquent de demeurer purement théoriques.

Il convient de rappeler que, selon l’article 14 du décret de 2006 réorganisant le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, l’Unité de Contrôle Judiciaire et d’Audit a pour mission de veiller à la bonne application des normes encadrant le fonctionnement des Cours et Tribunaux.

Aussi, il revient au MJSP de corriger les dysfonctionnements observés et de mettre en place une politique d’accompagnement garantissant leur efficacité.

Mederson Alcindor

Vant Bèf Info (VBI)