Haïti-Justice: Les Magistrats non-certifiés interdits de siéger

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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire enjoint les chefs de juridictions d’interdire les Magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

Port-au-Prince, le 23 février 2023.- Dans un mémorandum publié le 23 février 2023, le Secrétariat technique du CSPJ alerte les chefs des juridictions, les responsables des Cours d’Appel dont leurs Magistrats sont frappés par la non-certification sur des mesures leur interdisant d’exercer leur fonction en tant que Magistrat.

Ainsi, le CSPJ invite les chefs des juridictions à « prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non-certifiés ».

Les Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel sont les juridictions concernées.

Le CSPJ accorde un délai de huit jours aux responsables pour un rapport de suivi du mémorandum.

Près d’une trentaine de juges et commissaires du gouvernement n’ont pas été certifiés par la Commission Technique de Certification (CTC) du CSPJ.

Vant Bèf Info (VBI)