Haiti-Gouvernance : Fin annoncée pour les sections communales dans l’avant-projet de Constitution

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L’avant-projet de nouvelle Constitution haïtienne envisage de supprimer les sections communales en les transformant en communes à part entière. Une proposition qui vise à rapprocher l’administration des citoyens, mais qui soulève de nombreuses interrogations sur sa faisabilité et ses implications à la fois administratives, politiques et financières.

Port-au-Prince, 4 juin 2025 —
Aujourd’hui, l’organisation territoriale d’Haïti repose sur trois niveaux principaux : départements, arrondissements et communes. Les sections communales, au nombre de 571, constituent une subdivision des communes. Instituées par la Constitution de 1987, elles n’ont jamais véritablement bénéficié d’une reconnaissance institutionnelle forte ni de moyens suffisants.

Contrairement aux communes, dotées d’un maire élu, d’un budget propre et de la capacité à établir des partenariats avec des ONG ou des bailleurs internationaux, les sections communales disposent de ressources limitées. Elles dépendent principalement des maigres transferts en provenance des mairies ou de l’État central, bien qu’elles soient souvent les plus proches des réalités locales.

Une réforme pour une gouvernance de proximité

Les partisans de cette réforme avancent l’argument du renforcement de la gouvernance locale. Dans les zones rurales, l’éloignement des chefs-lieux de commune rend difficile l’accès aux services publics, à l’état civil ou encore aux projets de développement. Transformer les sections en communes permettrait à ces territoires de gérer directement des infrastructures clés telles que les écoles communautaires, les marchés ou les points d’eau.

Mais cette transformation, si elle était adoptée, viendrait avec de nombreux défis.

Des obstacles multiples

La première difficulté serait de redéfinir les limites territoriales, une tâche politiquement sensible dans un pays où les conflits fonciers sont fréquents. Ensuite, la création de nouvelles communes impliquerait une multiplication des structures élues, avec leur cortège de budgets, de conseils municipaux et de charges administratives supplémentaires un luxe dans un contexte de crise financière chronique.

Autre enjeu : le renforcement des capacités locales. Nombreux sont les CASEC et ASEC qui, aujourd’hui, manquent de formation, de ressources et d’encadrement pour assumer des responsabilités accrues. Sans accompagnement technique, plan de financement clair ni véritable volonté politique, cette réforme risque de suivre le chemin de nombreuses tentatives de décentralisation avortées depuis les années 1990.

Tout compte fait, le débat enfle autour de l’avant projet de constitution qui est loin de faire l’unanimité au sein de la société.

Belly-Dave Bélizaire

Vant Bèf Info (VBI)