Haïti-Economie: Registre Moderne des Suretés Mobilières, un nouveau service offert par la DGI

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La Direction Générale des Impôts a présenté, le mardi 21 juin, lors d’une conférence, un nouveau service en ligne. Il s’agit du Registre Moderne des Suretés Mobilières. 

Port-au-Prince, le 21 Juin 2022.- Ce nouveau service est mis à la disposition des opérateurs financiers et des petites et moyennes entreprises réalisant des transactions garanties. En effet, avec cet instrument, un particulier qui sollicite un prêt en présentant un bien meuble comme garantie, va continuer à jouir du bien tout en assurant le paiement de la dette. C’est ce qu’a expliqué Tasse Manie Dalton, Coordonnatrice à la Direction du Registre des Sûretés Mobilières ( DRSM), à la Direction générale des Impôts (DGI).

Ce nouveau service vise à faciliter l’accès aux crédits pour les opérateurs institutionnels et individuels, a-t-elle ajouté. 

« Ce registre électronique dont l’enjeux vise à favoriser et à développer l’accès au crédit est complet, fiable et accessible », a confié Jean François Riffrard. Cet expert en droit français a pris part à la mise en place du système de registre Moderne des Suretés Mobilières.

Les intéressés à ce service payeront 
à la DGI un droit d’inscription conformément au barème suivant: de 1 à 1 000 000 gourdes, le tarif est de 1 000 gourdes;  de 1 000 001 à 2 000 000 gourdes: 2 000 gourdes; de 2 000 001 à 5000 000 gourdes : 5 000 gourdes; plus de 5 000 000 gourdes: 10 000 gourdes.

Jean Allens Macajoux

Vant bèf Info ( VBI)