Haïti / Éconmie La Banque Centrale contraint les institutions financières à respecter le moratoire sur les prêts

Getting your Trinity Audio player ready...

Les banques, les sociétés financières de développement et celles de crédit-bail sont tenues de respecter les dispositions de moratoire sur les prêts, la restructuration et provisionnement ainsi que d’autres mesures, entre autres, relatives aux prêts commerciaux, au logement et à la consommation. C’est ce qu’a informé le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois dans la circulaire # 115-1 datée du 30 juin 2020 relative aux articles 83 et 161 de la loi du 14 mai 2012 portant sur les banques et autres institutions financières.*_

Port-au-Prince, le 1 juillet 2020.- Selon cette circulaire relative au « moratoire sur les prêts », les institutions financières peuvent accorder à tous les débiteurs du système qui souhaitent en bénéficier un moratoire allant respectivement jusqu’au 30 septembre 2020 pour les prêts accordés aux particuliers et le 31 decembre de la même année pour ceux octoyés aux entreprises.

Par ces recommandations, le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) informe qu’au cours de cette période, seulement le paiement des interêts sur les créances sera exigé.

Par ailleurs, pour la restructuration et provisionnement, les institutions financières peuvent d’un commun accord avec les clients, procéder à la rédéfinition des modalités d’un prêt lorsque la situation financière de ces derniers se détériore.

Ainsi, pour un prêt restructuré, les institutions financières sont autorisées pour une période d’un (1) an : « à ne pas constituer de provisions spécifiques sur les prêts qui étaient sains au 31 mai 2020 et à constituer des provisions spécifiques de 59% sur tous les prêts qui étaient aux soins au 30 septembre 2019, conformément à la circulaire No 87 sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses », avise Jean Baden Dubois.

Quand aux autres mesures, pendant la période du moratoire, que le client ait adopté ou non pour cette transaction, toutes les créances sont exonérées de frais de retard, excluant celles sur les cartes de crédit, a poursuivit le Gouverneur de la BRH.

Il a par ailleurs conclu pour dire que, pour consolider les fonds propres des institutions financières face aux risques découlant de cette crise sanitaire, la BRH interdit toute distribution de dividendes pour l’exercice 2019-2020.

Vant Bèf Info (VBI)