Haïti-Administration: Reprise des activités de la juridiction administratives et financières à la CSC/CA

Politique
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Dans un mémorandum publié ce lundi 2 octobre 2023, le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Me Rogavil Boigéné, informe que ce lundi 2 octobre marque l’ouverture des activités de la juridiction administratives et financières à la CSC/CA.

Port-au-Prince, le 2 octobre 2023.- Le Président dit se référer à la cérémonie solennelle de reprise des travaux judiciaires de la République, ce 2 octobre 2023, conformément aux dispositions de l’article 75, alinéa 1er, du décret du 22 août 1995, relatif à l’organisation judiciaire.

Ainsi, le numéro 1 de la CSC/CA informe le public en général, les autorités administratives, les avocats, les magistrats, les justiciables ainsi que le personnel de la Cour, que les activités de la juridiction administratives et financières ont repris ce lundi 2 octobre.

Plus loin, Me Rogavil Boigéné rappelle que la Présidence du Conseil pour l’exercice 2023-2024 se compose des Conseillers Rogavil Boigéné, Président et Marie France H. Mondésir, vice-Présidente.

Yves Manuel

Vant Bèf Info (VBI)