Éducation : La BRH au centre d’une recherche sur la protection des droits des clients

Port-au-Prince, le 27 décembre 2017.- « Le système bancaire haitien dans son développement et le respect des droits des sujets », tel est le titre du mémoire réalisé et soutenu par l’étudiant Lacks-Guvens Cadette, le 26 décembre 2017, à la Faculté de droit et des sciences économiques (FDSE) de Port-au-Prince. Ce, pour l’obtention du grade de licencié en Droit.

L’étudiant Lacks-Guvens Cadette (à gauche) et l’accompagnatrice Windelle Coq Tellot, après la soutenance

La problématique de ce travail de recherche part de l’observation que le droit bancaire, en dépit des efforts consentis par la Banque de la République d’Haiti (BRH) afin d’apporter des « palliatifs » dans le système, « pourrait faciliter le développement du secteur et la protection des droits des clients ».

La question de recherche de l’étudiant a été ainsi formulé : « Comment la législation bancaire peut-elle contribuer à l’élargissement du secteur et comment pourrait-elle contribuer à la protection des sujets, particulièrement les clients? »

Après avoir formulé la question de départ, l’étudiant a présenté son cadre conceptuel et les différentes approches utilisées dans le cadre de son travail.

Le cadre juridique utilisé dans la réalisation de ce travail, à cheval sur le droit commercial et celui des affaires dépendamment du paradigme considéré, est notamment la loi du 17 août 1979 créant la BRH et la Banque nationale de crédit (BNC), celle du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, le décret du 24 novembre 1980 sur les banques ainsi que des circulaires de la BRH.

Au terme de cette soutenance réalisée par devant un jury composé de Michel Kesner Thermési (président), Caleb Deshommes (lecteur critique) et Windelle Coq Thellot (accompagnatrice), l’étudiant Lacks-Guvens Cadette a reçu la note de 78 sur 100 pour ce travail critiqué tant sur le fond que la forme.

Vant bèf info (VBI)