Dossier Demalog: Le juge Matthieu Chanlate désigné pour instruire la plainte déposée contre l’Etat haïtien
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Le juge Bernard Sainvil a acheminé la plainte déposée contre l’Etat haïtien dans le dossier Demalog au juge Matthieu Chanlate, informe l’Organisation des Citoyen Pour une Nouvelle Haïti, ce lundi 20 juillet, lors dune conférence de presse.
L’Organisation, qui avait déposé la plainte, invite l’administration en place à surseoir sur le processus de la fabrication des cartes en attendant qu’une décision de justice soit rendue
Port-au-prince, le 20 juillet 2020.- Pour l’Organisation des Citoyens pour Une Nouvelle Haïti, le contrat passé entre l’Etat haïtien et la firme allemande Dermalog pour la fabrication des cartes d’identification nationale est illégal. Lors de la conférence tenue par l’Organisation qui était accompagnée d’une batterie d’avocats, elle informe avoir fourni un ensemble d’informations au juge Matthieu Chanlate chargé d’instruire le dossier. Le coordinateur de cette structure, Camille Occius, cite les deux contrats signés entre l’Etat et la firme, l’avis défavorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif, le rapport de la commission d’éthique et anti-corruption du Sénat sur le dossier dermalog, entre autres. Ajoutant qu’il revenait à l’Organisation de fournir des preuves pour soutenir ses accusations.
« Le juge Matthieu Chanlate a deux mois pour instruire et un mois pour former sa conviction. Nous envisageons de saisir toutes les instances internationales, comme la Commission Interaméricaine aux Droits de l’Homme et la Cour Pénale Internationale, si l’ordonnance du juge ne cadréra pas avec la vérité », promet Me Camille Occius.
En attendant, l’Organisation demande à l’administration Moïse-Jouthe de surseoir sur le processus la fabrication de la carte Dermalog.
Vant Bèf Info (VBI)